La minière Canada Carbon essuie un premier revers dans sa tentative d'implanter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert à Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides.
Dans une décision rendue vendredi dernier et publiée cette semaine, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) rejette la requête de la minière basée à Vancouver, qui lui demandait de forcer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à reprendre l'étude de son dossier.
Canada Carbon avait présenté en décembre 2016 une demande d'autorisation à la CPTAQ dans le but d'utiliser plusieurs lots de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge situés en zone agricole à des fins autres que l'agriculture.
À l'époque, la municipalité déclare à la CPTAQ que la demande est conforme à son réglement de zonage.
Mais le projet soulève la controverse et le nouveau conseil municipal, élu à l'automne 2017, avise la CPTAQ que le projet de la minière est non-conforme à la réglementation municipale.
Par conséquent, la CPTAQ estime la demande de la minière irrecevable et cesse l'étude du dossier.
Le TAQ conclut que sa compétence se limite à réviser les décisions de la CPTAQ, mais que le rejet d'une demande jugée irrecevable ne constitue pas en soi une décision.
Le TAQ se rend ainsi aux arguments de la CPTAQ, qui estime que la fermeture du dossier «aurait dû faire l'objet d'un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure et non pas d'un recours porté devant [lui]».
Ni Canada Carbon ni l'avocat qui la représentait devant le TAQ n'avaient rappelé La Presse au moment d'écrire ces lignes.
La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine se réjouit pour sa part de cette décision.
«C'est une première victoire, mais ce n'est pas fini, car la minière Canada Carbon conteste aussi le règlement de zonage municipal devant les tribunaux», a déclaré à La Presse le co-porte-parole de l'organisation, Ugo Lapointe.
Poursuite abusive?
Canada Carbon a également intenté une poursuite en dommage-intérêts de 96 millions de dollars contre Grenville-sur-la-Rouge, un montant équivalent à 16 fois le budget annuel de la municipalité de près de 2800 habitants.
La municipalité a d'ailleurs demandé vendredi dernier au palais de justice de Saint-Jérôme de déclarer cette poursuite abusive et de la rejeter, une requête jugée prématurée par la Cour supérieure.
«La municipalité entend l'appel du tribunal, qui l'invite à faire l'entière démonstration du caractère abusif de cette poursuite lors d'un procès en bonne et due forme», avait réagi le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold.
Canada Carbon reproche à Grenville-sur-la-Rouge de lui faire perdre des revenus potentiels en bloquant son projet.