Les entreprises minières et pétrolières devront rendre publics les paiements qu'elles versent aux gouvernements, villes et communautés autochtones a annoncé le gouvernement Couillard jeudi. La mesure vise à accroître la transparence de l'industrie des ressources naturelles, mais les compagnies pipelinières comme TransCanada et Enbridge n'y seront pas soumises.

Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, souligne que les États-Unis et des pays européens ont adopté des mesures semblables ces dernières années. Ces dispositions faisaient suite à des allégations de malversation et de corruption associées à l'industrie minière.

Le ministre ne soupçonne pas que de telles pratiques ont cours au Québec, mais il souhaite néanmoins emboîter le pas aux autres pays.

«Il y a comme un mouvement de fond, a expliqué le ministre Blanchette. On s'arrime à ce qui se fait à l'international. Ça va devenir une pratique assez courante maintenant de divulguer toutes ces informations, ce qui n'était pas le cas auparavant.»

Des sociétés minières, pétrolières et gazières paient divers frais de location ou droits d'accès lorsqu'elles s'établissent dans une région. Elles financent parfois la construction d'infrastructures telles que des routes ou des centres communautaires.

S'il est adopté tel quel, le projet de loi déposé par le ministre les forcera à dévoiler publiquement tout montant dépassant 100 000$ versé à différents ordres de gouvernement. Cela comprend les taxes et les redevances.

La mesure ne forcera pas les minières à divulguer des paiements à des entreprises privées, par exemple des commandites de festivals, ou à des particuliers.

Les entreprises qui refusent de se conformer aux règles s'exposeront à des amendes allant jusqu'à 250 000$.

M. Blanchette reconnaît que les communautés autochtones sont réfractaires à l'idée de rendre ces informations publiques. Québec compte entamer des négociations avec les Premières Nations.

Son bureau a par la suite assuré que les pourparlers sont plutôt une « consultation » et que la loi entrera en vigueur en juin 2017. L'annonce de jeudi constitue un « avis d'intention » et non une position de négociation, a-t-on précisé.

Les pipelines exclus

La mesure cible les entreprises actives dans l'extraction de ressources naturelles, mais pas dans leur transport. C'est donc dire que les sociétés pipelinières ne seront pas soumises aux dispositions de la loi.

Rappelons qu'Enbridge, qui s'apprête à inverser le flux de son oléoduc 9B vers Montréal, a versé des subventions à plusieurs municipalités qui longent sa canalisation. TransCanada a envisagé de financer une chaire de recherche sur le béluga, mais ce projet a été abandonné.

Pourquoi exclure ces entreprises des dispositions de la loi? «L'objectif de la loi est vraiment en lien avec l'exploitation des ressources naturelles, qui sont de compétence provinciale», a expliqué la sous-ministre associée aux Mines, Line Drouin.

M. Blanchette affirme que la transparence est «une valeur portée par notre gouvernement», mais il a préféré ne pas dire si les sociétés pipelinières devraient être soumises aux mêmes exigences que les entreprises minières.