D'abord prévue pour le 15 octobre, la mise en service du projet d'inversion du flux de la Ligne 9B d'Enbridge (T.ENB) sera repoussée, a confirmé mardi la société pétrolière, sans toutefois fournir d'échéancier.
Un porte-parole de l'entreprise établie à Calgary, Éric Prud'Homme, a indiqué que l'Office national de l'énergie (ONÉ) avait demandé des renseignements supplémentaires relativement à l'une des 30 conditions d'approbation du projet.
Dans une lettre, l'organisme fédéral fait référence à la 16e condition et estime que les critères utilisés par Enbridge pour déterminer les franchissements d'un cours d'eau important ne sont pas adéquats.
«Un franchissement de cours d'eau important désigne un franchissement de cours d'eau, qui, en cas de déversement incontrôlable de produit, pose un risque important pour le public ou l'environnement», est-il écrit.
Selon l'ONÉ, des vannes doivent être installées de part et d'autre des rives d'un cours d'eau important afin de limiter les conséquences d'un déversement de brut accidentel.
Pour l'entreprise albertaine, un «cours d'eau important» représente une voie navigable, a indiqué M. Prud'Homme, au cours d'un entretien téléphonique.
«Pour l'île de Montréal, le pipeline traverse la rivière des Mille Îles, la rivière des Prairies et celle des Outaouais, a-t-il indiqué. Bien sûr, le pipeline est renforcé lorsqu'il passe sous une rivière. Il y a des vannes contrôlées à distance sur les rives.»
Enbridge ignore quand elle pourra rencontrer l'ONÉ pour tenter de trouver un terrain d'entente, mais d'après la lettre de l'organisme fédéral, l'entreprise albertaine devra vraisemblablement se montrer convaincante.
«L'Office est d'avis que les critères utilisés par Enbridge pour déterminer les franchissements de cours d'eau importants ne sont pas adéquats et que l'interprétation donnée à un »franchissement de cours d'eau important« ne correspond pas au sens de la norme (...) qui parle précisément de risque important (...) pour l'environnement», souligne la lettre.
L'ONÉ estime qu'Enbridge devrait préparer une nouvelle description des critères utilisés pour déterminer quels sont les franchissements de cours d'eau importants.
De plus, l'organisme fédéral estime que la «nouvelle description» des critères ne devrait pas uniquement se limiter aux zones à population dense.
M. Prud'Homme a réitéré à plusieurs reprises que la société pétrolière allait respecter les 30 conditions émises par l'ONÉ le 6 mars dernier, lorsque l'Office avait permis à Enbridge d'inverser le flux de son oléoduc entre North Westover, en Ontario, et Montréal.
«C'est nous, à titre de promoteurs du projet, de démontrer que nous remplissons les exigences», souligné M. Prud'Homme.
Malgré le report de la mise en service, le porte-parole d'Enbridge a assuré que le projet de l'entreprise n'était pas compromis par les demandes de l'ONÉ.
«Ce n'est pas 'si le projet', mais 'quand le projet', a-t-il dit. À ce moment-ci, c'est un peu prématuré pour nous d'évaluer le délai. On va s'asseoir avec l'Office pour bien comprendre ce qu'ils désirent.»
Le mois dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal a critiqué Enbridge en affirmant que l'entreprise n'avait pas respecté deux des conditions de l'ONÉ.
Avec l'inversion de la Ligne 9B, la société pétrolière albertaine souhaite acheminer vers les raffineries du Québec et de l'Ontario quotidiennement entre 240 000 et 300 000 barils de pétrole en provenance des sables bitumineux.
L'oléoduc 9B, qui s'étend sur 639 kilomètres, avait à l'origine transporté du pétrole de Sarnia, en Ontario, vers Montréal, avant d'être inversé à la fin des années 1990 pour répondre à la demande du marché.
En 2012, Enbridge avait obtenu l'autorisation d'inverser le flux sur la section de l'oléoduc qui s'étendait entre Sarnia et North Westover.