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Keystone XL: l'approbation du tracé au Nebraska invalidée en cour

Une juge a invalidé, mercredi, une loi du Nebraska permettant à l'oléoduc... (Photo fournie par TransCanada)

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Alexander Panetta
Associated Press
LINCOLN, Nebraska

Une juge a invalidé, mercredi, une loi du Nebraska permettant à l'oléoduc Keystone XL de traverser cet État du centre des États-Unis.

La juge du comté de Lancaster Stephanie Lacy a invalidé l'approbation, par le gouverneur de l'État, Dave Heineman, du tracé de l'oléoduc. Cette loi, désormais anticonstitutionnelle, devait être utilisée pour forcer certains propriétaires fonciers à permettre le passage de l'oléoduc sur leur terrain.

La juge a indiqué que la décision aurait dû être prise par la Nebraska Public Service Commission, qui réglemente les oléoducs et autres services publics de l'État.

Ce jugement pourrait entraîner des retards dans la construction de l'oléoduc de la compagnie de Calgary TransCanada, qui doit acheminer du pétrole des sables bitumineux albertains jusqu'à des raffineries texanes - en traversant donc les États-Unis du nord au sud. Il s'agit cependant d'une victoire pour les opposants au projet, qui ont d'ailleurs plaidé que le gouverneur avait outrepassé son autorité lorsqu'il a donné le feu vert au tracé en janvier 2013.

De fait, à moins que cette décision ne soit renversée par une instance supérieure, TransCanada pourrait être forcée d'obtenir la permission de tous les propriétaires se trouvant sur le tracé de l'oléoduc qui n'ont pas encore conclu d'entente avec le promoteur.

D'autres poursuites semblent donc inévitables, sans égard à la décision que devra éventuellement prendre le président américain Barack Obama. La juge a souligné que son jugement n'avait rien à voir avec les mérites du projet, mais plutôt avec la Constitution de l'État.

«L'oléoduc Keystone XL est devenu un paratonnerre politique pour les partisans et les opposants du projet, mais les questions soulevées devant cette cour n'ont rien à voir avec sa viabilité», a-t-elle écrit en introduction de son jugement.

Actuellement, TransCanada s'est entendue avec les riverains de cinq États sur six, et avec plus des deux tiers de ceux du Nebraska qui sont concernés par le projet. Une minorité d'entre eux manifestent toujours leur opposition, malgré des offres de compensation de plus en plus généreuses.

L'entreprise a en effet offert six fois la somme initiale pour avoir droit de passage sur les terrains de ces résidents, sans doute dans le but d'annoncer le plus d'ententes possible si le président Obama devait donner son feu vert.

TransCanada, qui dit perdre de l'argent alors que son projet demeure dans les limbes, espérait entamer la construction de la section nord du tracé dès cette année.

La section sud de l'oléoduc est déjà construite et même fonctionnelle. Mais le pétrole doit encore être transporté jusque-là de l'Alberta à travers le nord et le centre des États-Unis par trains, avant d'être acheminé par l'oléoduc sud jusqu'aux raffineries du Texas, sur le golfe du Mexique.




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