La réforme de la loi minière est bloquée, et une autre lutte politique pourrait se jouer dans les prochaines semaines sur la réforme de l'impôt minier.
Le gouvernement péquiste a déposé hier son projet de loi pour modifier le régime de redevances. Or, l'opposition libérale et caquiste, qui est majoritaire, n'a pas manifesté d'intérêt pour l'adopter. Si un vote se tient avant la fin de l'année, le nouveau régime des redevances pourrait donc être bloqué.
Et s'il n'y a pas de vote, le nouveau régime entrera de facto en vigueur le 1er janvier 2014.
Mais une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de sa tête. Le nouveau régime pourrait être bloqué dans un vote plus tard en 2014. On retournerait alors au vieux régime.
Cette «imprévisibilité» nuit aux minières, ont dénoncé hier l'Association minière (AMQ) et l'Association de l'exploration minière (AEMQ), au congrès Québec mines.
Par ailleurs, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a affirmé hier qu'«il y aura un nouveau projet de loi (sur les mines)».
L'opposition libérale et caquiste l'a récemment défait.
Mme Ouellet s'engage à faire les amendements promis dans la nouvelle mouture. L'opposition lui demande de renoncer à son «droit de regard» sur le tracé de zones où le développement serait permis et à son autre «droit de veto» pour refuser un bail minier s'il n'y a pas de transformation. Et il faut qu'elle «change de ton et dialogue», ajoute le caquiste François Bonnardel.