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Loi sur les mines: Ouellet dépose sa réforme

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, et... (Photo PC)

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La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, et le ministre des Finances, Nicolas Marceau.

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(QUÉBEC) Cette fois-ci sera la bonne, espère la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui déposera ce matin sa réforme de la Loi sur les mines.

Après avoir bloqué les deux derniers projets de loi du gouvernement Charest, elle croit pouvoir rallier l'opposition au sien. La raison: elle mise sur une première entente entre les associations de municipalités et de sociétés minières, que La Presse a obtenue. Après s'être opposées au cours des dernières années, elles ont accouché de propositions conjointes sur l'encadrement du développement minier. «Ça va se retrouver dans le projet de loi», assure Mme Ouellet.

Selon l'entente, les municipalités seront responsables de la planification du territoire, avec un pouvoir d'exclusion des mines. Il y aurait trois zones: incompatible avec le développement minier, compatible avec restrictions et compatible. On limiterait ainsi le «free mining», où les droits des sociétés minières ont préséance sur d'autres lois, comme l'aménagement du territoire.

Seul désaccord dans l'entente que nous avons consultée: en cas de litige, les sociétés minières voudraient qu'un arbitre tranche. Les municipalités s'y opposent.

Avancées

La ministre Ouellet reconnaît que son projet de loi s'appuie sur les avancées contenues dans le projet de loi 14 des libéraux. Mais elle a toutefois modifié des concepts d'exclusion «imprécis et difficiles à appliquer», comme celui de zone de villégiature.

Les environnementalistes demeurent prudents. «On verra comment ces principes généraux sont formulés dans la loi. On veut s'assurer que les citoyens comme ceux de Malartic aient plus de pouvoirs, et que l'environnement soit mieux protégé», dit Ugo Lapointe, de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.

L'hiver dernier, Mme Ouellet avait annoncé que son projet de loi forcerait les sociétés minières à dévoiler le tonnage de minerai extrait. Comme cette information fiscale reste encore confidentielle, des sociétés minières pourraient encore déplacer leurs profits dans des paradis fiscaux, a dénoncé Québec solidaire.

Mme Ouellet a déjà promis, avec sa nouvelle loi, d'exiger un examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour chaque projet minier, comme le proposaient déjà les libéraux. Et aussi d'exiger que les sociétés minières déposent 100% de la garantie financière dans les premières années, pour couvrir les futurs frais de restauration environnementale.




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