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Redevances minières: le nouveau régime en péril

(QUÉBEC) Le gouvernement péquiste minoritaire a présenté un nouveau régime de redevances, mais les sociétés minières ne sont pas certaines du sort qui les attend. Ce régime pourrait ne jamais voir le jour, car l'opposition libérale ou caquiste devra l'appuyer. Ce qui est loin d'être acquis.

Comme il s'agit d'une réforme en profondeur du régime d'impôt minier, un décret ministériel ou un règlement ne suffit pas. «On change la loi, donc il faut déposer un nouveau projet de loi», explique Me Jean-Philippe Buteau, associé chez Norton Rose à Québec. Une interprétation que confirme le cabinet du ministre des Finances, Nicolas Marceau. Contrairement à un décret ou à un règlement, une loi nécessite un vote.

Bulletin d'information

Le ministre a déposé lundi un bulletin d'information de 29 pages qui dévoile le nouveau régime de redevances. Techniquement, ce bulletin n'a pas de valeur légale. Il annonce les intentions du gouvernement. Le nouveau régime doit entrer en vigueur en 2014, y précise-t-on. À ce moment, l'Opposition pourrait être tentée de renverser le gouvernement et de déclencher des élections.

Dans un gouvernement majoritaire, les sociétés se conforment aux énoncés du bulletin ministériel, car elles présument que la loi fiscale qui les touche sera adoptée. Mais ce n'est pas le cas sous un gouvernement minoritaire. Me Buteau, qui compte des minières parmi ses clients, souligne que les sociétés en recherche de financement se trouveront dans une certaine incertitude, car elles ne sauront toujours pas quel sera le régime, actuel ou nouveau, qui s'appliquera à elles l'an prochain.

Différentes options s'offrent au gouvernement péquiste pour faire adopter son régime: déposer un projet de loi distinct sur le régime d'impôt minier ou inclure sa réforme des redevances dans la loi sur le prochain budget, attendu au printemps 2014. Ou encore l'inclure dans un projet de loi omnibus fiscal, qui comprend une multitude de modifications sur divers sujets. Au cabinet de M. Marceau, on indique qu'on optera probablement pour ce dernier choix, au plus tôt l'automne prochain.

En chambre, la première ministre Pauline Marois semblait déjà préparer le terrain cette semaine. Elle insistait pour que l'opposition se positionne. «Est-ce qu'ils peuvent nous dire s'ils sont, oui ou non, d'accord avec ce nouveau régime et qu'on en demande davantage aux minières?» a-t-elle demandé.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) ne veulent pas répondre pour l'instant. Ils attendent de lire le projet de loi. «Le Parti québécois [PQ] a improvisé sur toute la ligne, mettant en péril des centaines de millions d'investissements et des emplois de qualité. Malheureusement, plusieurs projets d'envergure ont été annulés suite aux tergiversations et à l'improvisation du gouvernement», déclare le libéral Raymond Bachand.

Il veut étudier les «conséquences négatives» du nouveau régime avant de se compromettre davantage. «Nous avons demandé des études d'impact sur les emplois, les petites sociétés minières québécoises et les entreprises qui font de l'exploration et sur les sous-traitants», dit-il.

La CAQ veut un projet de loi

À la CAQ, François Bonnardel demande au gouvernement péquiste de déposer un projet de loi avant le 15 mai, date limite pour la présente session parlementaire. Et il veut que le projet de loi porte seulement sur les redevances minières. «Il ne faut pas essayer de noyer ça dans un omnibus».

Il ne veut pas dire s'il votera en faveur. «L'ancien régime de redevances était concurrentiel. Le PQ a ajouté de l'incertitude, et il la fait durer encore.»

Le gouvernement péquiste juge que l'opposition se contredit. «L'industrie minière était contente de voir que notre régime de redevances donnait de la prévisibilité. Après avoir parlé d'incertitude, il serait ironique que l'opposition en devienne la cause», a critiqué l'attachée de presse du ministre Marceau, Mélanie Malenfant. Elle se demande pourquoi l'opposition se priverait d'un régime qui permettrait aux Québécois de récolter 50 millions de plus par année pour 2015.




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