Pour la première fois depuis qu'elle doit rendre des comptes à la Régie de l'énergie, la division Transport d'Hydro-Québec passe son tour et ne réclame pas de hausse de tarifs cette année. C'est suspect, estiment ses plus importants clients industriels, qui pensent qu'Hydro veut ainsi éviter de se faire imposer une baisse de tarifs par la Régie.

À cause de la baisse des taux d'intérêt depuis l'an dernier, la division Transport pourrait probablement faire bénéficier les clients d'Hydro d'une baisse de tarifs de 1%, selon l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité et le Conseil de l'industrie forestière.

Les deux groupes demandent à la Régie de l'énergie d'obliger la division responsable des lignes de transport et des poteaux électriques de se présenter devant l'organisme pour justifier sa décision de ne pas réclamer de hausse tarifaire pour l'année 2013. «On veut en avoir le coeur net», explique Luc Boulanger, porte-parole du regroupement des consommateurs industriels.

Facture d'un milliard de dollars par année

Des sommes importantes sont en jeu pour tous les clients d'Hydro-Québec, souligne-t-il. La facture des membres de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, dont font partie les alumineries, dépasse le milliard de dollars par année.

La division Transport d'Hydro-Québec soumet chaque année à la Régie de l'énergie une estimation de ce qui lui en coûte pour transporter l'électricité aux clients d'Hydro-Québec. Ce calcul sert à établir la hausse des tarifs nécessaire pour recouvrer ces coûts de service, plus un taux de rendement considéré comme raisonnable.

Mais exceptionnellement cette année, la division Transport a décidé de se contenter du tarif autorisé par la Régie de l'énergie en 2012 et de l'appliquer une année de plus. La filiale d'Hydro a fait connaître son intention à la Régie dans une courte lettre, sans donner d'autres détails.

Or, depuis le dernier examen des chiffres de la division Transport d'Hydro par la Régie, les coûts de financement, une composante importante du calcul du coût de service, ont diminué en raison de la baisse des taux d'intérêt.

Baisse espérée

Il devrait donc en résulter une baisse des tarifs de la division Transport, font valoir les groupes d'industriels dans leur requête soumise à la Régie. Le coût du service de transport est assumé par la division Distribution, qui l'inclut dans ses propres coûts de service.

Comme la différence entre le taux d'intérêt moyen de l'an dernier et celui de cette année est de 61 points de base, les coûts de la division Transport devraient être inférieurs de 105 millions à ceux de l'an dernier. C'est environ 1% de moins sur la facture des clients d'Hydro-Québec.

Hydro-Québec Distribution, l'autre filiale d'Hydro qui doit rendre des comptes à la Régie de l'énergie, réclame une augmentation de tarifs de 2,9% pour l'année 2013. Cette augmentation, qui tient compte de la facture de transport, est donc trop élevée, soutiennent les industriels.

«Si aucune mesure n'est prise par la Régie, les tarifs seront fixés pour l'année 2013-2014 à un niveau trop élevé», plaident-ils dans leur requête.

Transparence

Selon Luc Boulanger, il n'est pas normal qu'Hydro-Québec esquive sa reddition de compte annuelle devant la Régie de l'énergie en décidant simplement de ne pas demander d'augmentation de tarifs. «C'est aussi une question de transparence», dit-il.