La Cour suprême du Canada a refusé mercredi d'entendre un appel logé dans la guerre juridique que se livrent les géants Produits forestiers Résolu (T.ABh) et Mercer International (T.MRU.A) pour le contrôle du producteur de pâte de papier Fibrek (T.FBK).
Fibrek avait demandé au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la défense qu'elle utilise pour contrer une offre d'achat non sollicitée lancée par Résolu, une entreprise anciennement connue sous le nom d'AbitibiBowater.
Le litige portait sur la décision de Fibrek d'émettre des bons de souscription spéciaux à Mercer pour l'achat d'actions de Fibrek.
La décision de la Cour suprême confirme donc la décision de la Cour d'appel du Québec qui avait maintenu une interdiction d'opérations à l'égard du placement privé de 32,3 millions de bons de souscription spéciaux permettant à Mercer d'acheter des actions de Fibrek.
Ces bons spéciaux auraient gonflé le nombre d'actions en circulation de Fibrek et rendu plus dispendieuse, pour Résolu, l'obtention d'une participation majoritaire des deux-tiers dans Fibrek.
Comme cela est son habitude, la Cour suprême n'a pas fourni les motifs de sa décision.