Un tribunal roumain a invalidé un certificat d'urbanisme crucial pour l'ouverture d'une mine d'or dans le village de Rosia Montana (nord-ouest), un revers pour la compagnie canadienne Gabriel Resources à l'origine de ce projet controversé.

La cour d'appel d'Alba Iulia (centre) a maintenu une décision prononcée en première instance constatant l'illégalité du certificat d'urbanisme délivré par le conseil municipal en 2009 au profit du groupe canadien, qui détient 80% de la compagnie Rosia Montana Gold Corporation (RMGC).

«D'un point de vue juridique, cette décision renvoie la RMGC à la case départ, au stade où ils étaient il y a 10 ans ou plus», lorsque le projet a pour la première fois été évoqué, a déclaré à l'AFP l'avocat Marius Harosa, qui a représenté devant la justice plusieurs ONG adversaires de cette mine.

Selon lui, un premier certificat d'urbanisme délivré en 2002 avait déjà été invalidé par la justice en raison d'un conflit d'intérêts alors que plusieurs conseillers municipaux étaient également employés par la compagnie canadienne.

Le président de Gabriel Resources, Jonathan Henry, a évoqué dans un communiqué transmis à l'AFP la décision «irrévocable» de la Cour d'Alba Iulia concernant le document de 2009, mais a soutenu que le certificat de 2002 était toujours «valable et légal».

«La compagnie confirme que les procédures en vue d'obtenir les autorisations requises, qui sont très avancées, continuent», a-t-il ajouté.

Mais l'association Alburnus Maior, l'un des principaux opposants au projet, a souligné dans une lettre au premier ministre et ministre de l'Environnement par intérim Mihai Razvan Ungureanu que ces procédures ne pouvaient pas continuer en l'absence d'un certificat d'urbanisme valable.

«Suite à la décision de la Cour d'appel, le ministère de l'Environnement se trouve dans l'impossibilité de poursuivre les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement» de ce projet, a indiqué l'ONG.

Les défenseurs de l'environnement et du patrimoine s'opposent à ce projet en raison de l'utilisation prévue d'une moyenne de 12 000 tonnes de cyanure par an et de la destruction partielle de galeries minières romaines.

La compagnie met de son côté en valeur son apport à l'économie roumaine en annonçant un investissement de 1,7 milliard de dollars et affirme respecter toutes les réglementations européennes.