Il faudra attendre au moins jusqu'à l'aube de l'été avant que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) se prononce sur la phase d'exploration souterraine du projet d'uranium Matoush, a appris La Presse Affaires.
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Cela signifierait alors qu'une période de plus de 18 mois se serait écoulée entre les audiences publiques et la décision gouvernementale - et de 30 mois depuis le début du processus d'examen du projet. Pendant que le président et chef de la direction de la société Ressources Strateco [[|ticker sym='T.RSC'|]], Guy Hébert, dénonce «les délais inadmissibles au Québec» dans le secteur minier, le MDDEP soutient que le cas du projet Matoush est une situation exceptionnelle.
Matoush est le premier projet d'uranium à se rendre à un stade d'exploration aussi avancé au Québec. Pour creuser une rampe et explorer sous terre, la société doit recevoir l'autorisation des autorités environnementales fédérales et provinciales, puis obtenir un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Après les audiences publiques tenues conjointement par les comités d'examen des deux ordres de gouvernement en novembre 2010, l'opposition des Cris de Mistissini a retardé le processus. Le comité fédéral d'examen a rendu un rapport généralement favorable à Strateco en juillet dernier, tout en notant certaines lacunes à corriger et en rappelant le caractère essentiel de l'acceptabilité sociale.
Strateco et Mistissini ont conclu à la fin 2011 une entente de quatre ans sur l'information et la communication. Cela a permis au ministère fédéral de l'Environnement et à la présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale de donner leur accord au projet au début du mois de février, moyennant le respect d'une série de conditions.
Reste la décision de Québec. Le comité provincial d'examen a remis son rapport au MDDEP le 2 août 2011. Il n'a pas été rendu public.
Or, la sous-ministre Diane Jean, qui doit rendre la décision en vertu de la Convention de la Baie-James, ne le fera pas avant les prochaines audiences publiques de la CCSN. Ces audiences, qui permettront au personnel de la CCSN, Strateco et le public de faire des présentations devant le Tribunal de la Commission, sont «prévues provisoirement pour la fin du printemps», selon l'organisme fédéral.
«Ce délai additionnel est effectivement plutôt exceptionnel, soutient la porte-parole du MDDEP, Sophie Roy. Premièrement, il s'explique par la nature même du projet qui relève à la fois des deux juridictions, provinciale et fédérale, ce qui est plus rare. Deuxièmement, l'administrateur provincial de la Convention [la sous-ministre] désire connaître l'ensemble des enjeux environnementaux et sociaux du projet, ce qui inclut ceux qui pourraient être soulevés lors des audiences de la CCSN, avant de rendre sa décision.»
Le MDDEP a donc «exprimé son souhait» que la CCSN procède aux audiences, a confirmé un porte-parole de la Commission. Après les audiences, la CCSN aura 30 jours pour délivrer le permis. S'il est accordé, Strateco aura toujours besoin de l'appui de Québec.
C'est La Presse Affaires, présente au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs miniers à Toronto, qui a appris au président de Strateco que Québec ne se prononcerait qu'après les prochaines audiences de la CCSN. «Je n'aurais pas de problème avec ça si on nous en avait informés», indique Guy Hébert, qui déplore le manque de communication.
Les dernières nouvelles qu'il avait eues le portaient à croire que le MDDEP avait décidé de ne pas se prononcer du tout sur le projet, l'uranium étant de compétence fédérale.
D'après M. Hébert, il faudra encore attendre trois mois après une décision favorable de Québec pour que les équipes du MDDEP délivrent le certificat d'autorisation spécifique pour la construction de la rampe.
Si Strateco réussit à mener à bien son projet d'exploration avancée, elle devra passer par une autre série d'audiences publiques et obtenir de nouvelles autorisations avant de pouvoir construire une mine.