Les transactions sur le titre d'Orbite Aluminae (T.ORT) sont interrompues jusqu'à nouvel ordre puisque la société a été incapable de répondre dans les délais aux récentes demandes de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'organisme estime que le dernier rapport technique du projet d'alumine et de terres rares d'Orbite, en Gaspésie, n'est pas conforme au règlement d'information sur les projets miniers (43-101).

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Le 10 février, l'AMF avait donné 14 jours à la société montréalaise pour apporter une série de correctifs à son évaluation économique préliminaire. Hier, Orbite a confirmé par communiqué qu'elle avait été incapable de présenter un rapport révisé conforme aux exigences de l'AMF.

Selon trois analystes miniers contactés hier par La Presse Affaires, il est plutôt rare qu'on en arrive là. «Les autorités réglementaires demandent souvent des correctifs aux rapports techniques, a dit l'un d'eux, employé d'une firme de courtage. Cependant, l'incapacité d'apporter rapidement les correctifs est assez rare.»

L'AMF soutient que le rapport technique ne donne pas suffisamment de renseignements sur les hypothèses clés, les méthodes et les paramètres employés dans l'estimation des ressources en terres rares du projet.

Elle a demandé un rapport révisé dans lequel une personne qualifiée supplémentaire (voir encadré en page 4) signerait les huit sections sur les informations géologiques et métallurgiques, incluant les estimations de ressources. L'AMF demandait aussi l'ajout d'une autre personne qualifiée «associée à une firme d'ingénierie réputée et acceptable à l'AMF».

Si Orbite n'a pas pu donner suite à ces demandes, elle en est tout de même venue à un accord de principe avec l'AMF pour la suite des choses.

Elle s'engage à faire mener une vérification indépendante (audit) des huit sections en cause dans le rapport. Orbite devra aussi mandater des personnes qualifiées indépendantes afin de préparer un nouveau rapport technique.

En vertu d'une ordonnance qui doit être déposée aujourd'hui, l'interdiction des transactions sur les titres d'Orbite sera en vigueur jusqu'au dépôt d'un nouveau rapport technique conforme au règlement. La société pourra toutefois demander au Bureau de décision et de révision de l'AMF la levée de cette interdiction dès l'achèvement du rapport de vérification.

Rapport préparé par Genivar

Le rapport technique déposé le 12 janvier dernier a été préparé par la firme d'ingénierie Genivar. Toutes les informations géologiques utilisées par Genivar ont été fournies par Orbite, a indiqué hier la directrice des communications de Genivar, Isabelle Adjahi.

Le vice-président Environnement de Genivar, André-Martin Bouchard, et un employé contractuel de la firme, l'ingénieur John Rodney Doran, ont signé le rapport à titre de personnes qualifiées.

M. Bouchard n'a préparé aucune des huit sections visées par la vérification. M. Doran en a préparé une, sur le procédé d'extraction des minéraux et la métallurgie.

L'ingénieur géologue Jean-Guy Levaque a également signé le rapport à titre de personne qualifiée et a participé à la préparation de sept des huit sections visées.

Les dirigeants d'Orbite ont refusé notre demande d'entrevue hier.

L'étude d'Orbite faisait état d'une valeur nette de pas moins de 7,7 milliards de dollars pour son projet. Après avoir dépassé les 3$ à la mi-janvier, le titre d'Orbite se négociait à 2,23$ à la suspension des transactions, jeudi dernier, à Toronto.

Le règlement 43-101, valide à l'échelle nationale, a été créé en 2001 pour encadrer la présentation de l'information dans le secteur minier (terminologie, calcul des ressources et réserves, résultats d'exploration). Il détermine quand une société doit déposer un rapport technique et impose la présence de «personnes qualifiées» qui se portent garantes de l'information présentée dans ces rapports. Ces personnes (des géologues ou ingénieurs membres de leur ordre professionnel) doivent avoir une expérience pertinente au projet minier en question. Les autorités réglementaires n'examinent pas systématiquement tous les rapports techniques, sauf quand elles sont parties d'une opération de financement. Autrement, les autorités procèdent à des vérifications aléatoires, mais peuvent aussi entreprendre des examens de leur propre chef.