Depuis 1995, les sociétés minières doivent verser en garantie, pendant la durée de vie d'une mine, 70% des coûts de restauration du site.
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La réforme de la Loi sur les mines, actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, prévoit pour toutes les mines - nouvelles ou existantes - une garantie financière couvrant la totalité des coûts de restauration. Les sociétés devront verser la garantie dans un délai de trois ans après l'obtention du bail minier. Mais il reste plusieurs zones floues, déplore la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine. Entre autres, il n'est pas clair si la garantie inclut les coûts réels de maintien à long terme des sites restaurés, explique le porte-parole de la Coalition, Ugo Lapointe.
Pour les sites orphelins, par contre, le gouvernement paie la totalité de la facture. Québec meilleure mine propose plutôt la mise en place d'un fonds consacré à la restauration de ces sites orphelins, dont la moitié au moins serait financée par les sociétés minières via une redevance spéciale d'environ 1% sur la valeur brute produite.
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LES «SITES ORPHELINS» DU QUÉBEC
Exploitations minières abandonnées à la charge du gouvernement du Québec (au 31 mars 2011)
679 SITES MINIERS
> 488 SITES D'EXPLORATION
> 10 CARRIÈRES ET SABLIÈRES
> 181 EXPLOITATIONS MINIÈRES
- 99 sont déjà restaurées ou sécurisées
- 14 lieux importants font l'objet de travaux
- 33 requièrent de la sécurisation
- 35 sont à restaurer
891,6 MILLIONS
Coûts de restauration prévus par l'État
Source: ministère des Ressources naturelles et de la Faune
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CLAVARDAGE
Pour en savoir plus sur l'environnement, les mines et la restauration des sites, La Presse Affaires tient un clavardage ce midi en compagnie de Jean-Claude Belles-Isles, directeur - Environnement à l'Association minière du Québec, et Ugo Lapointe, porte-parolede la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.
Venez poser vos questions en ligne, entre 12h15et 13h15,sur lapresseaffaires.com/clavardage.