La papetière Commandité Stadacona a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour avoir rejeté un million de litres d'eau de procédé non traitée dans la rivière Saint-Charles, à Québec.
Les gestes qu'on lui reprochait avaient été commis en décembre 2007.
L'entreprise devra verser 49 500$ au Fonds pour dommages à l'environnement et une amende de 5500$.
L'enquête d'Environnement Canada a démontré que le rejet de substances nocives avait été causé par un bris d'équipement, combiné au mauvais fonctionnement et au manque d'entretien de l'équipement en question à la station de pompage. La compagnie a apporté plusieurs modifications aux installations depuis pour prévenir une répétition de ces événements.
L'usine de Commandité Stadacona, située à l'embouchure de la rivière Saint-Charles à Québec, effectue le désencrage de papier et produit de la pâte commerciale utilisée dans la fabrication de papier journal et de carton.
La compagnie est actuellement en restructuration dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les modalités de paiement des amendes imposées, dans ces conditions, n'ont pas été détaillées.