En 2007, le Québec était la province canadienne où le taux d'imposition de l'industrie minière était le moins élevé au Canada. Il est aujourd'hui parmi celles qui imposent le plus lourdement cette industrie.

C'est ce que constate la firme PricewaterhouseCoopers (PWC) dans la dernière mise à jour de son étude comparative de la fiscalité minière au Canada.

Le changement est dû à deux choses, a expliqué hier Nochane Rousseau, responsable des services à l'industrie minière de PWC à Montréal, lors d'une rencontre de presse. D'abord, les super-déductions d'impôts pour les gros projets d'investissement, dont profitait l'industrie minière, ont été abolies. Ensuite, le taux de redevance est passé de 12 à 16% des profits, en plus d'être calculé mine par mine plutôt que sur l'ensemble de l'activité minière d'une entreprise dans la province.

Résultat, le Québec est passé du 11e au 4e rang des provinces où le taux d'imposition est le plus élevé. Le taux québécois est aussi le plus haut des quatre provinces canadiennes les plus importantes en matière d'activité minière.

Le taux combiné de l'impôt fédéral et provincial et des droits miniers est de 40,9% au Québec, comparativement à 29,8% en Ontario, 35,5% en Saskatchewan et 37,3% en Colombie-Britannique.

L'étude de PWC, qui compte de grandes entreprises minières parmi ses clients, dont Rio Tinto, Barrick Gold et Semafo, ne tient compte que de la fiscalité. «Il y a beaucoup d'autres facteurs à considérer dans la décision de développer une mine», reconnaît Nochane Rousseau.

Le climat, l'éloignement et la qualité de la ressource peuvent faire varier énormément les coûts d'exploitation d'une entreprise minière, souligne-t-il.

Pour ces raisons, les comparaisons entre les pays sont extrêmement difficiles à établir, selon l'expert de PWC. «Au Québec, on aime bien parler de l'Australie, mais ce pays est plus près des marchés (la Chine et l'Inde), ce qui permet des économies de transport, et son minerai de fer est plus concentré que celui du Québec, illustre-t-il. La seule chose qui ne varie pas, c'est que les entreprises développent les projets qui coûtent le moins cher.»

Le Québec a ses propres avantages, dont la stabilité politique et une énergie abondante et peu coûteuse. Il est toutefois désavantagé, selon Nochane Rousseau, par les coûts élevés et la faible productivité de sa main-d'oeuvre.

Dans une autre étude récente, la firme Grant Thornton International soutenait que, malgré l'alourdissement récent de sa fiscalité minière, le Québec restait une des juridictions les plus attrayantes du monde pour cette industrie.

Le spécialiste de PWC ne partage pas cette opinion. «Selon moi, le Québec n'a plus de marge de manoeuvre pour augmenter son taux d'imposition», estime-t-il.

La preuve, selon lui, c'est que le Québec a seulement 23 mines en activité alors que son potentiel minier est énorme. Sa production minière représente 16,4% de la valeur totale de la production canadienne, ce qui est moins que l'Ontario, avec 18,6%.

Le porte-parole de la Coalition Québec Meilleure mine, Ugo Lapointe, reconnaît que le Québec tire plus de revenus qu'avant de l'industrie minière. Mais il croit lui aussi qu'il n'en tire pas assez. «L'étude de Pricewaterhouse se base sur une mine fictive et ne reflète donc pas la réalité des entreprises», a-t-il commenté. Les déductions et les subventions accordées à l'industrie, par exemple, ne sont pas comptabilisées. «On sait que le Québec est très généreux à cet égard.»

-----------------

EN CHIFFRES

41%

Part des profits des sociétés minières qui est perçue en impôts et en redevances au Québec.

36,8%

Part des profits miniers perçue en impôts et en redevances en moyenne au Canada.

3e

Le Québec occupe le troisième rang au Canada pour ce qui est du fardeau fiscal provincial et fédéral des sociétés minières