Le fardeau fiscal des sociétés minières est plus élevé au Québec que dans la plupart des autres juridictions au Canada, affirme PwC dans une étude publiée mercredi.
La firme de comptabilité soutient que les gouvernements provincial et fédéral perçoivent un montant équivalent à 41 % des profits miniers réalisés au Québec alors que la moyenne canadienne est de 36,8 %.
PwC souligne que le fardeau fiscal des entreprises minières a diminué dans toutes les provinces à l'exception du Québec depuis 2007. Alors qu'elle se classait au 11e rang sur 13 il y a quatre ans, la province arrive maintenant troisième.
Si l'on exclut les impôts et redevances versés à Ottawa, le Québec arrive quatrième avec un taux d'imposition de 25,9 %. Elle était 11e en 2007, avec un taux de 16,7 %.
L'étude de PwC tient compte de l'impôt fédéral et provincial sur le revenu, de l'impôt provincial sur le capital et de l'impôt minier provincial.
Selon l'auteure de l'étude, Nochane Rousseau, cette analyse comparative permet de conclure que la révision du régime minier du Québec a eu un impact «important» sur les entreprises du secteur.
D'autres études qui s'attardaient surtout aux modifications apportées au régime de droits miniers en sont arrivées à des conclusions différentes de celles de PwC.
La Coalition Québec meilleure mine concluait ainsi en mai que la province demeurait en queue de peloton au Canada pour l'argent tiré des ressources contenues dans son sous-sol.