Malgré la hausse récente des redevances, le Québec retire toujours moins d'argent de ses ressources minières que les autres provinces canadiennes.

Une nouvelle compilation réalisée par la coalition Québec meilleure mine et son alter ego canadien, MiningWatch Canada, indique que le Québec arrive en queue de peloton des provinces canadiennes pour les redevances versées par les entreprises minières.

Ainsi, en 2010, les redevances versées par les entreprises comptent pour seulement 2% de la valeur de la production tirée du sol québécois. Il s'agit d'un des taux les plus bas au Canada.

Entre 2002 et 2009, le Québec a reçu 427 millions de dollars en redevances sur une production minière de 37,1 milliards, soit 1,1%, alors que la moyenne canadienne est de 5,1%.

Ces chiffres rendus publics hier ont été immédiatement contestés par le gouvernement québécois. «Ça ne se tient pas debout, pas une minute», a affirmé Jack Roy, porte-parole du ministre délégué aux Mines.

La comparaison établie par Québec Meilleure Mine et MiningWatch Canada contredit clairement les ministres du gouvernement Charest, qui affirment que le régime minier du Québec est maintenant un des meilleurs au Canada.

La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a soutenu récemment que le Québec bénéficie du régime de redevances «le plus contraignant au pays». Le ministre des Finances Raymond Bachand soutient de son côté que depuis le dernier budget, le régime minier québécois est «un des plus exigeants au Canada».

«On est dans le top 3», a renchéri hier le porte-parole du ministre délégué aux Mines.

Selon lui, la comparaison de Québec Meilleure Mine et de MiningWatch Canada est «biaisée», et elle ne tient pas compte des hausses des droits miniers qui ont été mises en vigueur en 2009-2010.

Un calcul différent

Le gouvernement Charest a en effet augmenté les droits perçus sur l'exploitation des mines, qui passeront graduellement de 12% à 16% des profits de chaque mine.

Le calcul de la coalition Québec Meilleure Mine et MiningWatch est différent. Il compare les sommes perçues en redevances à la valeur de la production sur le marché, ce qui donne un taux effectif de redevances.

C'est un meilleur indice de la rentabilité des mines pour la société québécoise, selon Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition.

Le ministre des Finances n'est pas du même avis. «Le taux effectif ne tient pas compte du type de mines et des coûts de production, nous, on ne l'utilise jamais», a expliqué sa porte-parole, Catherine Poulin.

Le régime de redevances québécois est basé uniquement sur les profits des entreprises, ce qui est une aberration selon la coalition.

«Les profits sont hautement malléables et peuvent être facilement réduits, voire ramenés à zéro grâce à toutes sortes de déductions», explique Ugo Lapointe.

Le vérificateur général a d'ailleurs déjà dénoncé le mode de calcul des redevances. Le gouvernement l'a modifié, notamment en exigeant un paiement mine par mine pour éviter que les pertes de l'une servent à réduire le montant de redevances dû par une autre mine appartenant à la même entreprise.

Mais la base des redevances repose toujours sur le profit des entreprises et non sur la valeur de leur production.

Il faut que ça change, selon Québec Meilleure Mine, qui réclame depuis des années l'imposition d'un taux de redevances minimum assorti d'un deuxième taux lié à la valeur de la production.

C'est ce qu'a choisi de faire l'Australie, dont plusieurs États imposent un taux plancher, qui varie selon le type de mine, et un deuxième taux lié au profit.

Avec un tel système, le gouvernement québécois pourrait retirer deux ou trois fois plus d'argent que ce qu'il prévoit pour les prochaines années, soutient Ugo Lapointe.

Le Québec retirera 570 millions en redevances minières au cours des cinq prochaines années, selon le ministre des Finances.