Le recours collectif réclamé par des clients d'Hydro-Québec mécontents que le taux annualisé appliqué en cas de retard n'apparaisse plus sur leur facture vient d'être autorisé par la Cour supérieure.

S'ils obtiennent gain de cause, la société d'État pourrait être obligée de rembourser entre 75 et 100 millions de dollars à ses abonnés qui ont payé des frais de retard depuis l'introduction d'une nouvelle version de sa facture en janvier 2008.

«Le tribunal ne croit pas que le recours intenté est un recours à l'aveuglette», écrit le juge Steve Reimnitz dans sa décision rendue publique hier.

L'ancienne facture d'Hydro-Québec indiquait que des frais de retard de 1,2% par mois ou 15,38% à taux annualisé étaient imposés aux clients. La nouvelle version de la facture n'indiquait plus qu'un taux mensuel de 1,2%, ce qui contrevient à la Loi sur l'intérêt, estiment les plaignants.

Hydro a plaidé que ses frais de retard n'étaient pas des frais d'intérêt mais des frais d'administration et qu'en conséquence, elle n'est pas obligée d'indiquer le taux annualisé sur ses factures.

Mais la vraie raison de ce changement, a-t-on appris lors de l'audition de la requête en recours collectif, c'est que le nouveau système informatique d'Hydro-Québec n'est pas capable de calculer les taux composés.

C'est un aveu gênant, surtout que ce système informatique a été implanté chez Hydro-Québec avec beaucoup de retard et une facture qui a gonflée de 270 à 500 millions en cours de route.

Le recours collectif intenté par Monique Charland au nom d'un groupe d'abonnés et qui a été autorisé hier ne vise pas le système informatique d'Hydro-Québec. Il veut forcer la société d'État à indiquer le taux annualisé appliqué aux frais de retard.

Depuis le dépôt de cette requête, Hydro-Québec a modifié sa facturation pour y inscrire le taux annuel pour les frais de retard. «Payer en retard entraîne des frais calculés au taux mensuel de 1,2% par mois (14,4% par an) à partir de la date de facturation», peut-on maintenant lire sur les factures d'électricité.

Hydro a donc renoncé au taux composé mensuellement, qui lui donnait 15,38% par an plutôt que 14,4%. Le taux simple lui fait perdre de l'argent, mais il a l'avantage «d'éviter des coûts importants de modification du système informatique afin de permettre la facturation des frais d'administration composés mensuellement», a expliqué Hydro-Québec à la Régie de l'énergie.

Le recours collectif qui vient d'être autorisé se poursuivra avec un interrogatoire de la requérante Monique Charland par les avocats d'Hydro-Québec et par la présentation de leur défense.

La somme réclamée est calculée à partir des frais de retard perçus par Hydro-Québec, qui atteignaient 40 millions en 2007, pendant la période où le taux annuel a été omis sur les factures d'électricité.