Le Bureau de la concurrence porte une nouvelle série d'accusations criminelles contre des participants au cartel de fixation des prix de l'essence qui a eu cours pendant plusieurs années dans les marchés de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Hugo Fontaine LA PRESSE

Pendant ce temps, le recours collectif soutenu par l'Association pour la protection des automobilistes (APA) relativement à cette histoire de cartel vient de franchir la barre des 10 000 inscrits, un record pour l'APA.

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L'enquête du Bureau de la concurrence avait révélé que la vaste majorité des détaillants des marchés concernés complotaient par téléphone pour fixer les prix. Il s'agit évidemment d'une procédure illégale.

L'organisme fédéral a porté une première série d'accusations il y a deux ans. Cette fois, il vise 25 individus et trois entreprises, qui sont «d'importants membres présumés du cartel», précise le communiqué du Bureau de la concurrence. Cela porte à 38 individus et 14 entreprises le total des accusés.

Ces accusations devraient être les dernières dans ce dossier, à moins que de nouveaux éléments de preuve ne fassent surface.

Cela met donc un terme à la plus grande enquête criminelle du Bureau de la concurrence.

Plus de 10 000 documents

Le Bureau a recueilli sa preuve entre juin 2004 et avril 2006. Les enquêteurs ont saisi plus de 10 0000 documents, effectué 90 perquisitions et intercepté des milliers de conversations téléphoniques.

Parmi le premier groupe d'accusés, beaucoup ont plaidé coupable. Ultramar ltée avait dû payer une amende de 1 850 000$. Des individus ont écopé d'amendes variant entre 5000$ et 50 000$ ou de peines d'emprisonnements dans la communauté d'une durée de 4 à 12 mois.

Couche-Tard a aussi été accusé, mais le processus judiciaire est toujours en cours. Les cartels ont causé des pertes substantielles aux consommateurs. «Si tous les détaillants impliqués augmentaient ensemble le prix de vente de 1 cent le litre sur une période d'un an, cela représentait plus de 2 millions tirés des poches des consommateurs», avait déclaré Sheridan Scott, qui était commissaire de la concurrence au moment de l'enquête.

Les sommes réclamées dans le recours collectif totaliseront au moins 7 millions, selon Georges Iny, président de l'APA. M. Iny estime qu'entre 100 000 et 200 000 personnes sur les quatre territoires visés pourraient bénéficier du recours.

Deux des quelque 70 défendeurs visés par le recours collectif ont accepté de collaborer avec l'APA, souligne aussi son président.