Le projet de loi 79, qui a pour but de moderniser la Loi sur les mines, n'aborde pas la question des redevances minières. Pourtant, les groupes qui se sont présentés à la première journée des consultations sur le projet de loi, hier à l'Assemblée nationale, ne se sont pas gênés pour en parler.
En ouverture, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, Denis Trottier, a donné le ton en déplorant que le gouvernement ait inclus dans le budget du 30 mars les modifications au régime de redevances minières (ou droits miniers), à la surprise de tous. Par le fait même, le gouvernement passait outre le processus de consultation sur cette question.
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La réforme des droits miniers ne fait donc pas partie du projet discuté devant la Commission des ressources naturelles et le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard. «Mais il ne faudra pas s'étonner de voir plusieurs groupes revenir sur le sujet ici», a dit M. Trottier.
De fait, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), premier groupe à se faire entendre, a déploré la façon de faire du gouvernement dans le dossier des droits miniers, qui a pris de court un peu tout le monde. «La pire chose pour l'industrie, c'est l'imprévisibilité, a affirmé la vice-présidente aux communications de la FCCQ, Caroline St-Jacques. En Australie, où le gouvernement vient d'imposer une surtaxe de 40% sur les profits des minières, plusieurs entreprises ont dit qu'elles allaient réviser leurs investissements et examiner la possibilité de les rediriger ailleurs.»
La FCCQ, par ailleurs généralement favorable au projet de loi 79, déplore aussi que l'ensemble de la réforme des droits miniers complexifie en fait la tâche des sociétés minières, alors que la Stratégie minérale déposée il y a un an dernier par le gouvernement préconisait la simplification des activités comptables.
La Fédération espère que le gouvernement mettra en veilleuse les mesures annoncées le temps qu'une véritable discussion puisse avoir lieu.
Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) a aussi dénoncé l'absence de consultations sur les redevances. Le groupe aurait aimé que les redevances s'appliquent sur la quantité de ressources produites au lieu des profits des entreprises.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a quant à elle demandé un meilleur partage des redevances en faveur des communautés.
Plus de pouvoir aux municipalités
Le président de la FQM, Bernard Généreux, a expliqué aux parlementaires que les municipalités et les MRC n'ont aucune emprise sur le secteur minier. «Même si ça se passe sur notre territoire, nous sommes de simples spectateurs», a-t-il précisé à La Presse Affaires. M. Généreux a parlé d'une disposition «anachronique» et «quasi coloniale».
Le porte-parole du RQGE sur les mines, François Lapierre, trouvait de son côté que le projet de loi n'allait clairement pas assez loin en ce qui a trait aux considérations sociales et environnementales. «C'est un projet de loi très timide, une loi faite pour l'industrie, pas faite pour les citoyens», a-t-il affirmé.
Le RQGE demande notamment que tous les grands projets de mines à ciel ouvert fassent l'objet de consultations publiques nationales et a réitéré sa demande d'interdire l'exploration et l'exploitation d'uranium au Québec.