La société d'État Energie Terre-Neuve-et-Labrador (Nalcor) a manifesté l'intention de présenter une requête judiciaire en Cour supérieure du Québec dans l'espoir de forcer la réouverture du contrat de développement du projet hydroélectrique de Churchill Falls datant de 1969.

Nalcor avait demandé en novembre dernier à Hydro-Québec de rouvrir l'entente, une requête qui a été balayée du revers de la main par le gouvernement québécois.

Toutefois, aux dires du directeur de Nalcor, Ed Martin, Hydro-Québec n'a pas formellement répondu à sa requête, ne laissant pas d'autre option que de s'adresser aux tribunaux.

«Nous n'avons pas d'autre choix que d'interpréter ce silence comme un refus d'entreprendre des discussions et j'ai demandé à nos avocats d'aller de l'avant avec la contestation judiciaire», a indiqué M. Martin lors d'une conférence de presse.

Il a par ailleurs fait savoir que le recours se fondera cette fois sur le Code civil du Québec.

«L'avis juridique que nous avons reçu stipule que, selon le principe de la bonne foi, Hydro-Québec a l'obligation de renégocier l'entente d'origine» a plaidé le directeur de Nalcor.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déjà contesté - en vain - l'équité de l'entente jusqu'en Cour suprême du Canada.

Le premier ministre Danny Williams soutient que jusqu'à maintenant, l'entente a rapporté environ 22 milliards $ au Québec, mais seulement 1 milliard $ à Terre-Neuve.

Le bureau du premier ministre du Québec, Jean Charest, a renvoyé les appels au ministre de l'Énergie, qui n'était pas disponible pour commenter l'affaire.

M. Martin a estimé que l'accord devrait être renégocié compte tenu de ses «iniquités dramatiques», soulignant notamment la durée de l'accord qui n'expire pas avant 2041. Il a aussi fait valoir la hausse des coûts de l'électricité depuis qu'il a été signé en 1969.

«Pour les années restantes à écouler au contrat, Upper Churchill Power serait vendu à Hydro-Québec pour moins de cinq pour cent de sa valeur commerciale des dernières années», s'est insurgé M. Martin.

Celui-ci a reconnu que le moment pour faire cette annonce était «malheureux», mais il a tenu à assurer qu'il n'y avait aucun lien entre ce geste et une éventuelle audition devant l'Autorité des marchés financiers à venir pour demander l'accès au réseau de transport d'Hydro-Québec.

Cet accès est considéré comme de la plus haute importance pour le développement et l'exportation d'électricité à partir du projet hydroélectrique de Lower Churchill.

M. Martin a également dit vouloir déposer la contestation judiciaire en Cour supérieure du Québec d'ici quelques semaines.