Le gouvernement canadien nuit à sa propre cause, devant un tribunal international chargé d'évaluer la légalité des garanties de prêts pour soutenir l'industrie forestière en crise, en affirmant à la Chambre des communes que cette mesure pourrait être jugée illégale en vertu du droit commercial.
C'est du moins ce qu'a soutenu hier le Bloc québécois après avoir obtenu le compte rendu des plaidoyers des avocats du gouvernement des États-Unis devant le Tribunal international d'arbitrage de Londres, en Grande-Bretagne.
Ces avocats ont utilisé abondamment certaines des déclarations de ministres du gouvernement Harper pour prouver que les garanties de prêts contreviendraient à l'accord sur le bois d'oeuvre conclu entre le Canada et les États-Unis.
Depuis des semaines, le Bloc québécois presse le gouvernement Harper d'accorder des garanties de prêts pour soutenir les entreprises forestières, durement touchées par la récession économique et l'effondrement du marché immobilier aux États-Unis.
Or, le gouvernement conservateur refuse en alléguant qu'une telle mesure pourrait être illégale, et que deux causes concernant des garanties de prêts sont présentement devant les tribunaux pour arbitrage.
Mais devant le tribunal de Londres, les avocats du gouvernement canadien défendent justement la légalité de ces garanties de prêts. Les avocats du gouvernement américain ont récemment soutenu que le plaidoyer des avocats du Canada était contredit par les propos tenus à la Chambre des communes par les ministres du gouvernement Harper.
Hier, le chef bloquiste Gilles Duceppe a vertement critiqué la stratégie du gouvernement Harper dans ce dossier. «C'est assez épouvantable. Les avocats américains se servent des déclarations des ministres en Chambre pour dire que la position des avocats du Canada n'est pas sérieuse puisque ceux qui les engagent, les ministres, disent exactement le contraire. On les avait prévenus que c'est ça qui se passerait», a précisé M. Duceppe.
Aux Communes, le ministre Stockwell Day a invité le Bloc québécois à attendre la décision du tribunal de Londres avant de sauter aux conclusions.
«La question des prêts est devant la cour. Nous devons attendre la décision. Pendant que cela est traité en cour, nous avons beaucoup de programmes pour appuyer les entreprises forestières. Juste l'année passée, nous avons donné de l'aide (...) à plus de 430 entreprises forestières dans la province de Québec», a dit M. Day.