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Même les minières se plaignent du MRNF

Le vérificateur estime qu'entre 2002 et 2008, 14...

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Le vérificateur estime qu'entre 2002 et 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles ont extrait pour 4,2 milliards de dollars de métaux du sol.

(Montréal) Des entreprises qui font des profits sans verser la moindre redevance au gouvernement. Des plans de restauration approuvés même s'ils ont fait l'objet d'avis défavorables. Des inspections qui souffrent d'un «sérieux manque d'organisation».

Le dernier rapport du vérificateur général du Québec est impitoyable envers le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), jugé trop clément envers l'industrie minière. Mais voilà que même les industriels se plaignent de ce même ministère.

«Il manque de ressources au Ministère, ce n'est pas compliqué! On le voit: ils sont en retard dans tout!»

Jean-Pierre Thomassin est directeur général de l'Association de l'exploration minière du Québec. Quand on le confronte au sombre portrait de l'industrie minière dressé par le vérificateur général le 1er avril dernier, il renvoie la balle aux entreprises qui extraient des ressources du sol.

Mais il ne peut s'empêcher de souligner que plusieurs des entreprises d'exploration qu'il représente souffrent du manque d'organisation du MRNF tel que décrit par le vérificateur général.

«Les compagnies qui font des demandes de remboursement de droits reçoivent leur chèque deux ans plus tard. C'est évident qu'avec le boom qu'on a connu depuis quatre ans, les gens au Ministère sont complètement dépassés», dit-il.

Le 1er avril, le vérificateur général du Québec avait publié un rapport incisif sur les interventions du gouvernement québécois dans le secteur minier. On y apprenait que même si les entreprises sont tenues de verser 12% de leurs profits au gouvernement, plusieurs entreprises parviennent à y échapper grâce à diverses mesures légales.

Le vérificateur estime qu'entre 2002 et 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles ont extrait pour 4,2 milliards de dollars de métaux du sol. En fait, année après année, le gouvernement québécois donne davantage aux entreprises sous forme d'avantages fiscaux que ce qu'il récolte en droits miniers (136,9 millions en avantages fiscaux l'an dernier, comparativement à 93,9 millions en droits miniers).

Le vérificateur montre aussi que les garanties financières demandées aux entreprises pour s'assurer qu'elles restaurent leur site après exploitation sont insuffisantes, et que les inspections du Ministère «souffrent d'un sérieux manque d'organisation». Dans 10 cas sur 25, le MNRF a même approuvé les plans de restauration soumis par les entreprises alors qu'ils avaient fait l'objet d'avis défavorables ou non concluants du Ministère du développement durable.

L'Association minière du Québec (AMQ) n'a pas encore réagi publiquement au rapport du vérificateur général, mais certains de ses membres ont aussi confié hier leur insatisfaction envers le MRNF.

«On attend des remboursements du Ministère depuis plus d'un an. C'est toujours très, très long», a expliqué un membre de la haute direction d'une entreprise minière qui a requis l'anonymat.

Selon nos informations, le MNRF tient justement aujourd'hui à Val-d'Or une rencontre avec l'Association minière du Québec portant sur les droits miniers. Et si le rapport du vérificateur général n'est pas inscrit à l'ordre du jour, certaines entreprises ont bien l'intention d'aborder le sujet.

«Ce rapport affecte de façon très négative les compagnies minières. C'est extrêmement préoccupant», a dit hier un dirigeant d'entreprise à La Presse Affaires, incitant à attendre pour une réponse officielle de la part des industriels.

 




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