Q : «L'entreprise où je travaille a procédé dernièrement à des congédiements massifs pour alléger sa masse salariale et renouer avec la profitabilité. Les employés sacrifiés ont pratiquement tous été remplacés par des pigistes. On ne peut pas embaucher quelqu'un pour remplacer un employé dont le poste a été aboli, mais est-ce légal de faire appel à des pigistes?»Sébastien

Publié le 9 déc. 2013
Martine Letarte LA PRESSE

Q : «Je travaille comme téléphoniste à domicile en tant que travailleur autonome dans le domaine des assurances. J'ai besoin d'un cellulaire et d'une connexion internet que j'utilise aussi à des fins personnelles. Est-ce que ces dépenses sont déductibles d'impôt?» - Jean-Philippe

R : Voici deux questions très différentes, mais qui en réalité, dépendent de la réponse à une seule et même question: fait-on référence ici à de vrais travailleurs autonomes? 

D'abord, Sébastien devrait parler de licenciement plutôt que de congédiement parce que l'employeur s'est départi d'employés pour des raisons économiques. Un congédiement survient pour des motifs liés à la compétence et au comportement de l'employé. 

«L'employeur ne peut pas procéder à un licenciement pour ensuite faire appel à des contractuels pour continuer à faire le travail à l'interne, mais par des gens avec des conditions de travail plus précaires», affirme Katherine Poirier, avocate spécialisée en droit du travail et de l'emploi, associée chez Borden Ladner Gervais (BLG). 

Par contre, l'employeur aurait le droit de sous-traiter du travail à de vrais travailleurs autonomes. Pour tracer la ligne entre les deux réalités, il faut regarder plusieurs éléments. 

«Un vrai travailleur autonome n'a pas de lien de subordination avec l'employeur, explique Me Poirier. Il exécute un travail selon les instructions de l'entreprise, mais il n'est pas supervisé et il n'a pas d'horaire de travail établi. Il a plusieurs sources de revenus, il reçoit des honoraires pour son travail sans déductions à la source, après avoir présenté une facture à l'entreprise pour laquelle le travail a été accompli. Il a ses propres outils et souvent, il réalise son travail à l'extérieur des bureaux de l'entreprise.»

Par contre, travailler de la maison ne fait pas de vous un travailleur autonome. Jean-Philippe, vous devez donc satisfaire aux critères ci-dessus pour être considéré par la loi comme un travailleur autonome et pouvoir déduire vos dépenses de vos revenus. Charles P. Marquette, avocat spécialisé en droit fiscal, associé chez BLG, précise que lorsque des dépenses sont réalisées à la fois à des fins personnelles et pour gagner des revenus, le travailleur autonome doit déduire seulement le pourcentage de la dépense qu'il utilise pour gagner des revenus.

Question fréquente

Q : Qu'arrive-t-il avec le jour férié de Noël si l'employé est en vacances cette semaine-là?

R : L'employé a droit à une journée de congé ou à une indemnité compensatoire, au choix de l'employeur. 

Source: Commission des normes du travail

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