Q: «Un conseiller municipal est-il protégé par la Loi sur les normes du travail? A-t-il droit à un 4 % ou à une indemnité s'il perd son poste?» - Michel
R: Les élus municipaux ne sont pas protégés par la Loi sur les normes du travail, mais tous les détails de leur rémunération sont expliqués dans la Loi sur le traitement des élus municipaux.
«Les élus ne sont pas des employés de la municipalité, ils exercent une charge», explique Me Diane Simard, directrice des affaires juridiques à l'Union des municipalités du Québec (UMQ).
Le chapitre IV de la loi porte sur l'allocation de départ et l'allocation de transition. Une municipalité verse une allocation de départ à la personne qui cesse d'être membre du conseil après avoir accumulé au moins deux années de service créditées au régime de retraite.
La façon de calculer la somme de l'allocation de départ ou l'allocation de transition à partir de la rémunération de l'élu est détaillée dans la loi.
Rémunération des élus
La loi reconnaît aussi le principe d'autonomie municipale. Il y a donc un minimum et un maximum qu'on peut verser comme rémunération à l'élu qui varie selon la taille de la municipalité. Un règlement peut être adopté par les élus pour fixer la rémunération entre ce minimum et ce maximum. «Dans une municipalité où aucun règlement n'a été adopté, la rémunération minimale est versée, indique Diane Simard. En 2013, elle est de 3310 $ pour un maire et de 1103 $ pour un conseiller.»
Une allocation de dépenses non imposable s'ajoute à cette rémunération. Elle est égale à la moitié de la rémunération accordée, jusqu'à un maximum de 15 662 $.
Le printemps dernier, l'UMQ a fait un sondage qui démontre que la rémunération réelle des élus est beaucoup plus élevée que le minimum prévu. «Pour une municipalité locale de 5000 habitants et moins, le salaire moyen des maires était de 15 300 $», précise Yves Létourneau, conseiller aux politiques, ressources humaines, à l'UMQ.
«Pour des villes de centralité, donc un peu plus grandes, le salaire moyen est de 34 000 $, ajoute-t-il. Pour les conseillers, c'est beaucoup moins. On parle de 4800 $ environ pour une municipalité locale et de 8800 $ pour une ville de centralité. Et on ajoute à cela l'allocation de dépenses.»
La loi prévoit des sommes additionnelles pour un élu qui accepte d'autres responsabilités, comme présider le comité exécutif ou agir comme maire suppléant.
«La loi est très complète et c'est le trésorier de chaque municipalité qui s'occupe de calculer la rémunération des élus», précise Me Simard.
L'UMQ donne d'ailleurs de la formation aux élus des différentes municipalités du Québec, et un chapitre traite de la rémunération.
Question fréquente
Q: Quelle est la rémunération d'un maire dans les grandes villes québécoises comme Montréal et Québec?
R: La rémunération est fixée par un règlement adopté par les élus municipaux, mais la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit une rémunération maximale. En 2013, elle était de 159 719 $ pour le maire de la Ville de Montréal et de 151 558 $ pour le maire de Québec. L'allocation de dépenses non imposable est de 15 662 $ maximum.