Q: «Je suis rémunérée à la semaine et je dois travailler 40 heures hebdomadairement pour obtenir mon salaire prévu. Lorsque je travaille plus d'heures, soit 45 et plus, on me dit que je suis payée à la semaine et que l'on ne me doit pas de supplément. Par contre, si j'en fais 35 ou même 38, on me coupe des heures sur ma paye. N'y a-t-il pas là une injustice?» - Annie

R: «Le salarié engagé à salaire fixe pour un nombre d'heures prédéterminé, et dont le taux horaire peut être calculé en divisant son salaire par ce nombre d'heures, est comme un salarié payé à taux horaire», affirme Jean-François Pelchat, porte-parole de la Commission des normes du travail du Québec.

Les heures travaillées au-delà de 40 doivent être majorées de 50 %.

«De plus, s'il y a entente entre l'employeur et le salarié pour que celui-ci soit payé à la semaine, l'employeur ne peut pas déduire les heures qui manquent si le salarié n'a pas travaillé au moins 40 heures», indique M. Pelchat.

Une exception

La seule exception à la loi concerne les heures supplémentaires lorsque le salarié occupe un poste de cadre au sein d'une entreprise.

«Dans pareille situation, la durée de la semaine normale ne s'applique pas pour le calcul des heures supplémentaires aux fins de la majoration du salaire horaire habituel», explique Jean-François Pelchat.

Question fréquente

Q: Est-ce que je perds mon droit d'accumuler des vacances lorsque je suis en arrêt de travail en raison d'un accident de voiture?

R: Un salarié qui compte trois mois de service continu chez un même employeur peut s'absenter du travail sans salaire jusqu'à 26 semaines par période de 12 mois s'il est victime d'un accident. Toutefois, la Société de l'assurance automobile du Québec fournit une indemnité de remplacement du revenu.

Au retour du salarié, l'employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages sociaux auxquels il aurait droit s'il était resté au travail.

Si l'absence du salarié pour cause d'accident a pour effet de diminuer son indemnité de congé annuel, il a droit à un montant équivalent en guise de compensation s'il a travaillé au moins pendant une période de paye dans l'année.

Si, pendant son congé, le salarié continue de cotiser aux différents régimes d'assurance collective et de retraite, l'employeur doit aussi le faire.