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Question de travail: le harcèlement psychologique

Q «Ma supérieure, qui est la responsable des ressources humaines, a dit à des... (Photos.com)

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«Ma supérieure, qui est la responsable des ressources humaines, a dit à des collègues qu'elle avait été si mécontente de ce que je lui avais dit qu'elle m'aurait giflée. Elle parle régulièrement de choses personnelles qui concernent les employés. Je lui ai même dit et écrit que je ne voulais plus qu'elle me parle de mes collègues. Est-ce du harcèlement psychologique? Quels sont mes recours?»

R: La difficulté de ce cas réside dans le fait que la personne dénoncée est en situation de grande autorité.

«Il faudrait que la salariée puisse entrer en contact avec la haute direction pour dénoncer la situation sans craindre de représailles», indique Johanne Tellier, avocate à la Commission des normes du travail (CNT).

Elle croit que la salariée a bien agi en disant et en écrivant à sa supérieure de cesser de lui parler de ses collègues.

La Commission invite toujours le salarié à tenter de régler la situation à l'interne. «Par contre, à l'impossible nul n'est tenu, indique Me Tellier. Si la salariée ne peut dénoncer la situation à l'interne, car le harcèlement est en partie ou en totalité causé par les dirigeants, si elle n'a pas confiance, si c'est trop dangereux qu'elle perde son travail, elle peut déposer directement une plainte à la CNT.»

La CNT communiquera avec l'employeur et lui révélera qui a porté plainte.

«Une plainte pour harcèlement ne peut pas être confidentielle. Nous y allons avec doigté et fermeté. Nous mettons l'employeur en garde qu'il ne peut pas exercer de représailles et nous lui expliquons pourquoi la salariée n'a pas parlé à l'interne.»

L'employeur pourra toutefois s'opposer devant le tribunal au fait que la salariée ne lui a pas fait part de la situation avant de porter plainte.

«Lorsque la loi est entrée en vigueur il y a neuf ans, il y avait plusieurs cas du genre parce que les employés étaient souvent trop inquiets pour faire des démarches à l'interne, remarque Johanne Tellier. C'est pour cette raison que nous avons mené des campagnes pour que les employeurs adoptent des politiques contre le harcèlement et mettent en place des mécanismes pour faciliter la dénonciation.»

Le tribunal pourra demander à l'employeur de prendre les moyens nécessaires pour faire cesser le harcèlement.

«Des dommages peuvent être versés à la salariée, et son soutien psychologique peut être remboursé en totalité. Donc, elle doit garder ses factures, précise Me Tellier. Le tribunal peut aussi faire retirer du dossier de l'employée les éléments inscrits par représailles.»

Q: Qu'est-ce que du harcèlement psychologique au travail?

R: Cinq éléments doivent être présents dans une situation pour conclure à du harcèlement: conduite vexatoire, c'est-à-dire humiliante, offensante ou abusive; caractère répétitif; paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés; atteinte à la dignité ou à l'intégrité; milieu de travail rendu néfaste.

Source: Commission des normes du travail

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