Question: «Je suis une travailleuse de l'industrie du vêtement depuis trois ans. Je viens de me rendre compte que les lois québécoises en matière de normes du travail pour cette industrie sont particulières en ce qui a trait aux jours fériés et aux vacances. Je travaille pour mon employeur depuis bientôt un an et il ne veut pas me donner plus de deux semaines de vacances. Il ferme pendant une semaine dans le temps des Fêtes et il nous rémunère. Est-ce que cela fait partie de mes semaines de vacances? De plus, pour Pâques, il nous a donné seulement une journée de congé alors que le site des normes du travail précise que j'ai droit à deux jours. Mon ancien employeur pour qui j'ai travaillé pendant deux ans ne m'a jamais donné trois semaines de vacances. Puis-je demander des compensations financières rétroactives?» Ariane

Réponse: Les dispositions particulières auxquelles fait allusion Ariane se trouvent dans les articles 5, 6 et 7 du Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement.

À la Commission des normes du travail, on précise qu'il y a quatre sous-secteurs de l'industrie du vêtement concernés par ces dispositions: l'industrie de la chemise pour hommes et garçons, l'industrie de la confection pour dames, l'industrie de la confection pour hommes et l'industrie du gant de cuir.

Si elle fait partie d'un de ces secteurs, Ariane a donc droit après un an de service à trois semaines de vacances, dont deux consécutives. «Dans ce contexte, il est possible que la semaine à Noël constitue la troisième semaine de vacances», précise-t-on à la Commission des normes du travail. Pour Pâques, ce règlement prévoit deux jours fériés, soit le Vendredi saint et le lundi de Pâques.

À défaut de recevoir une troisième semaine de vacances, ou si un jour férié ne lui a pas été payé, tout salarié peut formuler une réclamation financière auprès de la Commission des normes du travail dans un délai d'un an.

Indemnités

Q Je travaille à temps partiel et je suis toujours en congé le vendredi. Mon employeur a accordé le congé de Pâques vendredi. Est-ce que j'ai tout de même droit à un congé et à une indemnité?

R Oui. L'employé à temps partiel a droit à un congé même si le jour férié ne s'inscrit pas dans son horaire habituel de travail. Toutefois, l'indemnité du travailleur à temps partiel sera peut-être moins élevée. Le site de la Commission des normes du travail offre sur son site internet différents outils pour calculer l'indemnité en fonction de sa situation.

Source: Commission des normes du travail

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