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Quand les actionnaires rachètent leur entreprise en faillite

La boutique Bedo sur le boulevard Saint-Laurent, près... (PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE)

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La boutique Bedo sur le boulevard Saint-Laurent, près de Saint-Joseph, à Montréal. Treize magasins sont toujours ouverts, malgré la faillite de l'entreprise.

PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE

En juillet, le détaillant de vêtements Femme de Carrière a été racheté par son président fondateur, quelques jours après s'être placé à l'abri de ses créanciers. Bedo, Rio Sud et Clair de Lune ont aussi récemment fait faillite sans que les consommateurs ne s'en rendent compte ; les actifs ont été acquis par les actionnaires, et les magasins sont demeurés ouverts. Faut-il s'en étonner ? La Presse Affaires en a discuté avec des experts du secteur.

Faire faillite et redémarrer sous un autre nom, comme on dit, peut avoir l'air d'une solution facile - voire idéale - pour les entrepreneurs qui veulent se débarrasser de leurs dettes.

« C'est normal que les gens soient offusqués, mais ce sont les règles du jeu. Utiliser les lois fiscales à son avantage dans de tels cas, ce n'est pas pire que d'utiliser les lois fiscales à son avantage quand on fait ses impôts », commente Marc Chabot, professeur à l'École des sciences de la gestion et spécialiste des faillites.

Malgré les apparences, « il n'y a pas de magouille », martèle Stéphane De Broux, associé et membre du service d'insolvabilité et de restructuration de Richter. Les fausses perceptions et les frustrations, croit-il, sont attribuables au fait que le processus « est mal compris du point de vue des créanciers et du public ».

Il faut dire que la complexité des règles entourant les restructurations, que ce soit en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, a de quoi en rebuter plus d'un. Et que le jargon propre aux syndics est pour le moins intimidant...

Apparences trompeuses

Un autre syndic qui préfère conserver l'anonymat confie toutefois qu'il ne faut pas être naïf.

« Certains syndics invitent les actionnaires à venir regarder les offres des autres [afin de les avantager]. »

Et les apparences sont parfois trompeuses, affirme l'avocat Roger Simard dans un texte publié sur le site d'information juridique edilex.com. « Comme au théâtre des ombres chinoises, ce qui se passe derrière la toile n'est pas toujours ce qu'on voit devant : au théâtre chinois, ce n'est pas un oiseau, mais une personne qui en fait la forme avec ses doigts ; en insolvabilité, ce n'est pas une proposition concordataire, mais un "flip" d'actifs qui se prépare. »

Cette procédure fait « grincer des dents plus d'un prêteur ou fournisseur impayé, mais aussi les compétiteurs de l'entreprise insolvable », écrivait celui qui compte une trentaine d'années d'expérience dans le milieu de l'insolvabilité et qui travaille pour le cabinet Dentons, à Montréal.

Pourquoi ? Parce que « la nouvelle entité n'aura plus de passif et pourra donc continuer à couper les prix, au désespoir de ses compétiteurs, expliquait-il. Pire encore, les fournisseurs impayés devront augmenter leurs prix pour récupérer de l'ensemble de leurs clients les pertes causées par l'auteur du flip. »

« Les firmes [comptables] respectent la loi. Oui, il y a des montages, des astuces qui sont utilisées. Mais c'est aussi le cas lors d'acquisitions », note le professeur Marc Chabot en donnant l'exemple de l'acquisition de Tim Hortons par Burger King, qui doit permettre au géant du hamburger d'économiser de l'impôt.

Poursuivre les activités

Stéphane De Broux souligne que son objectif premier est toujours de « voir ce qui peut être fait pour sauver la business, pour maintenir l'activité économique ». D'ailleurs, il ne veut pas « être associé à une liquidation », précise-t-il. « Je préfère être celui qui redresse les entreprises. C'est d'ailleurs vers ça que la pratique s'en va. »

« Si tu contactes 75 parties et que personne n'en veut [de l'entreprise insolvable] ou que leur prix est ridicule, vaut mieux vendre aux anciens propriétaires, croit l'associé chez Richter. C'est mieux qu'une faillite. » D'ailleurs, la loi favorise la poursuite des activités, et non la faillite, fait-il remarquer.

La loi favorise aussi les créanciers garantis, c'est-à-dire les banques, poursuit Marc Chabot. « Des fois, la banque passe d'un prêt à 8 % d'intérêt à un prêt à 10 % d'intérêt. Donc, elle s'en sort à meilleur compte. À l'autre bout du spectre, il y a les fournisseurs qui perdent de l'argent. »

Dans le cas de Femme de Carrière, le syndic KPMG affirme avoir joint 46 acquéreurs potentiels, de la fin de juin à la mi-juillet. Le taux de réponse a été très faible. Seuls le liquidateur Hilco et la famille Dayan (qui a fondé l'entreprise en 1976) ont fait une offre.




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