Pour exporter des vêtements au Canada sans payer de droits de douane, les pays défavorisés devraient prouver qu'ils améliorent réellement les conditions de travail des ouvriers dans leurs usines de textile, selon des groupes de défense des droits des travailleurs.

Une cinquantaine de pays défavorisés, comme le Bangladesh, le Cambodge, le Viêtnam et plusieurs pays d'Afrique, peuvent exporter leurs produits au Canada sans payer de frais douaniers, afin de les aider à se développer. En retour de cet avantage, Ottawa devrait les obliger à faire des gestes tangibles pour améliorer les conditions de travail dans leurs usines, notamment celles qui fabriquent des vêtements destinés aux marchés occidentaux.

«Le gouvernement devrait utiliser à la fois la carotte et le bâton pour favoriser l'amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays, note Bob Jeffcott, analyste au Maquila Solidarity Network, une ONG canadienne. Actuellement, il ne se sert que de la carotte. Le risque de perdre un avantage financier important enverrait un message beaucoup plus clair, par exemple au gouvernement du Bangladesh et aux manufacturiers de ce pays. Ces derniers seraient beaucoup plus motivés à apporter les changements nécessaires.»

Un an après la mort de 1200 travailleurs dans l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, où étaient notamment fabriqués des vêtements destinés au marché canadien, les pressions s'intensifient sur le gouvernement fédéral pour qu'il agisse à ce sujet.

Responsabilité canadienne

Le NPD a demandé au gouvernement Harper de se pencher sur les pratiques des entreprises canadiennes qui s'approvisionnent dans des pays où les conditions de travail des ouvriers laissent à désirer. L'Alliance de la fonction publique du Canada, le syndicat qui représente une bonne partie des employés fédéraux, a aussi rencontré des représentants du ministère du Travail récemment à ce sujet.

«Le gouvernement est en partie responsable des mauvaises conditions de travail dans les pays en voie de développement, souligne Bob Kirke, directeur de la Fédération canadienne du vêtement. En permettant à ces pays de nous envoyer leur production sans payer de droits de douane, il a favorisé le développement rapide et anarchique d'usines où les conditions sont terribles pour les employés.»

Selon M. Kirke, il aurait fallu depuis longtemps imposer des exigences à ces pays quant à la sécurité de leurs usines.

Maintenant que les usines construites à la va-vite craquent de partout et mettent en danger la vie des ouvriers qui y travaillent, faut-il punir ces pays? Une telle approche suscite la controverse, explique Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l'Université Laval. «Il faut se rappeler que si ces pays ont droit à un tarif douanier préférentiel, c'est que leur économie est mal en point», dit-il, rappelant que ce sont les Nations unies qui fixent les critères permettant de déterminer les «pays les moins avancés» (PMA).

Ingérence?

L'imposition d'exigences sur la réglementation encadrant les usines pourrait aussi être perçue comme de l'ingérence de la part des pays importateurs, ajoute le professeur Ouellet. Les gouvernements visés pourraient même s'adresser à l'Organisation mondiale du commerce pour se plaindre de telles pratiques. «Dans les faits, peut-être que le droit international ne s'y opposerait pas, si on peut prouver que ces exigences visent à favoriser le développement du pays exportateur», concède-t-il cependant.

Comme les produits à bas prix, exemptés de droits de douane, sont bons pour le portefeuille des consommateurs canadiens, le gouvernement n'a peut-être pas nécessairement la volonté d'agir à ce sujet, ajoute-t-il. «Les consommateurs devraient payer plus cher, dans le but d'améliorer les conditions de travail à l'étranger. Certains pourraient se demander si c'est à eux de payer pour ça.»

«Le gouvernement semble se préoccuper seulement du développement des entreprises canadiennes, sans se soucier des droits de la personne, ce qui est odieux», dénonce Michèle Asselin, porte-parole du Centre international de solidarité ouvrière (CISO), établi à Montréal.

En plus de plusieurs programmes d'aide au développement au Bangladesh, le gouvernement conservateur a annoncé en décembre dernier une aide de 8 millions à un projet de l'Organisation internationale du travail pour améliorer les inspections des usines de textile. Cependant, aucune exigence précise n'était fixée quant aux progrès dans les conditions de travail, a expliqué une responsable du ministère du Développement international.

Pour des politiques d'achat responsable

Les uniformes des douaniers, gardiens de prison, policiers, gardiens de parcs et autres employés gouvernementaux sont-ils fabriqués à l'étranger dans des ateliers de misère? Mystère. Ni Ottawa ni Québec n'ont de politique d'achat responsable pour exiger des conditions de travail décentes dans les usines de leurs fournisseurs.

«Les gouvernements ont des politiques de développement durable, mais [celles-ci] accordent plus d'importance aux enjeux environnementaux qu'aux questions de droits des travailleurs. C'est aberrant!», déplore Michèle Asselin, coordonnatrice du Centre international de solidarité ouvrière (CISO).

Liste des pays

Devant les critiques, le ministère des Travaux publics a annoncé récemment qu'il allait publier la liste des pays où sont fabriqués les uniformes de ses employés. Mais il n'aurait pas prévu pour le moment de divulguer les usines qui obtiennent ces contrats. La vaste majorité des vêtements et uniformes achetés pour vêtir les employés fédéraux sont fabriqués au Canada, notamment pour des raisons de sécurité, en ce qui concerne les uniformes de la Gendarmerie royale du Canada et de la Défense nationale. Mais d'autres viennent de pays comme le Viêtnam, le Pakistan et le Bangladesh, selon un récent reportage du Toronto Star.

La divulgation des pays d'origine est loin d'être suffisante, selon Bob Jeffcott, du Maquila Solidarity Network, qui rappelle que les vêtements vendus au Canada doivent déjà être munis d'une étiquette indiquant le pays d'origine. «Le gouvernement devrait être complètement transparent au sujet de ses fournisseurs, dit-il. En ce moment, il n'y a aucun moyen de savoir si les vêtements des employés gouvernementaux sont fabriqués dans des usines qui emploient des enfants, par exemple.»

Le gouvernement du Québec n'a pas non plus de politique à ce sujet. «Les gouvernements devraient exiger de leurs fournisseurs des rapports annuels et publics, prouvant qu'ils prennent les mesures nécessaires pour offrir des conditions de travail décentes à leurs employés et ceux de leurs sous-traitants», souligne Michèle Asselin.

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé en janvier dernier que ses fournisseurs de vêtements devraient lui remettre la liste des usines où ils font fabriquer leurs produits. Certains pays européens ont aussi adopté de telles politiques à la suite de la catastrophe meurtrière du Rana Plaza.

Quelques chiffres sur les vêtements importés

D'où viennent les vêtements importés au Canada?

Chine 55 %

Bangladesh 10 %

Inde 4 %

Cambodge 2,5 %

Viêtnam 2,4 %

Variation entre 2012 et 2013

Chine + 8 %

Bangladesh + 6 %

Inde + 12 %

Cambodge + 15 %

Viêtnam + 29 %

En raison des importations de vêtements fabriqués à peu de frais dans les pays en voie de développement, leur prix n'a cessé de diminuer ces dernières années.

Entre 2009 et 2013

Prix des vêtements -6,2 %

Indice des prix à la consommation + 6,5 %

Entre 2012 et 2013

Prix des vêtements -0,7 %

Indice des prix à la consommation + 1 %

Sources: Trendex, Statistique Canada