La chaîne de dépanneurs Couche-Tard (T.ATD.B) a fermé au moins 10 dépanneurs au Québec en raison de leur sous-performance au cours de son dernier exercice financier. Un seul établissement était en instance d'être syndiqué. La direction de la société pourrait faire valoir ce fait pour sa défense dans le cadre de la poursuite de 1 million de dollars intentée par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Dans son plus récent rapport annuel, Alimentation Couche-Tard indique qu'elle a fermé 89 établissements dans l'ensemble de ses divisions au Canada et aux États-Unis pendant l'année. «Nous avons entrepris de nous départir de magasins corporatifs sous-performants», écrit le président et chef de la direction, Alain Bouchard, dans son message aux actionnaires. Celui-ci ne souffle pas un mot, par ailleurs, sur la campagne de syndicalisation en cours dans ses établissements.

Couche-Tard a publié son rapport annuel le 14 juillet. L'assemblée annuelle des actionnaires se tiendra le mardi 6 septembre.

«Au Québec, on ferme et rouvre de 10 à 15 établissements par année», dit Denise Deveau, porte-parole de la société, qui n'a pas voulu donner le nombre précis de fermetures dans la province l'an dernier. «Il y a eu davantage de fermetures au Québec que le poids relatif de la division québécoise chez Couche-Tard», s'est-elle contentée de dire.

À la fin d'avril, l'entreprise comptait 5795 magasins au total, dont plus de 500 au Québec.

Rappelons que, le 6 avril 2011, Couche-Tard a fermé précipitamment son dépanneur rue Saint-Denis, au coin de la rue Beaubien, à Montréal. Les 11 employés de cet établissement avaient déposé une requête en accréditation syndicale le 14 mars précédent. À ce moment, Couche-Tard avait justifié la fermeture par des facteurs de non-rentabilité. La CSN a déposé une plainte contre Couche-Tard pour entrave à la formation d'un syndicat le 5 mai. Elle réclame des indemnités de plus de 1 million de dollars.

Les fermetures régulières d'établissements sous-performants pourraient servir à la défense de Couche-Tard devant la Commission des relations du travail (CRT), croit un professeur de droit.

«Le défenseur n'est pas obligé de rester les bras croisés parce que le fardeau de la preuve appartient à l'autre partie. Il va chercher à se défendre. Il va présenter de tels éléments», dit Me Alain Barré, professeur de droit du travail au département des relations industrielles de l'Université Laval.

Dans une plainte pour entrave à la formation d'une association de salariés, comme celle déposée par la CSN, c'est en effet au plaignant que revient le fardeau de la preuve.

À partir du 26 septembre prochain, la CRT entendra cette cause, de même qu'une autre plainte de la CSN pour intimidation en relation avec la diffusion d'une vidéo d'Alain Bouchard qui mettait en garde ses employés contre les conséquences de la syndicalisation. Au total, 15 jours d'audience sont prévus et s'échelonneront jusqu'au 19 avril 2012.

Par ailleurs, le régime de retraite de la CSN, qui détient 14 100 actions de catégorie B, a déposé une proposition d'actionnaires demandant à Couche-Tard d'adopter une politique visant la liberté syndicale. Le conseil et la direction de la société cotée en Bourse recommandent aux actionnaires de voter contre cette proposition à l'assemblée générale.