Accord sur le libre-échange: huit clés pour comprendre

Sous son nouvel acronyme AEUMC (pour Accord États-Unis-Mexique-Canada), que vient changer le nouvel accord par rapport à l'ALENA, en vigueur depuis 25 ans?

AUTOMOBILE : AVANTAGE AUX SALAIRES PLUS ÉLEVÉS

L'accord hausse le contenu nord-américain des automobiles à 75 %, contre 62,5 % auparavant. De plus, il réserve une portion de la production, de 40 à 45 %, aux salariés payés 16 $US et plus l'heure, ce qui va rendre le Canada plus concurrentiel face au Mexique. Cela constitue une nouveauté par rapport à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le syndicat Unifor s'en est réjoui hier. Mieux encore, une lettre d'accompagnement exempte le secteur automobile des tarifs douaniers en vertu de la section 232 sur la sécurité nationale, comme ceux imposés à l'acier et l'aluminium canadiens. L'accord fixe aussi un quota à la production canadienne de véhicules de passagers à 2,6 millions de voitures par an, mais cela est bien supérieur à la production actuelle qui se situe sous la barre des 2 millions.

UNE NOUVELLE BRÈCHE DANS LA GESTION DE L'OFFRE

L'ALENA gardait pour ainsi dire intact le système de gestion de l'offre pour les produits laitiers, les oeufs et la volaille. Le présent accord ouvre une brèche similaire à celle qui avait été accordée dans les deux accords de libre-échange précédents, celui avec l'Europe et celui avec les pays du Pacifique. La nouvelle entente prévoit une concession de 3,59 %, ce qui représente, selon les producteurs laitiers du Canada, 13 jours de moins en production pour ses membres. Elle met en péril 220 000 emplois liés à l'industrie laitière à la grandeur du pays, selon les représentants des agriculteurs. En contrepartie, les États-Unis ouvrent leur marché aux arachides et au sucre. Pour ce qui est de la volaille, il en résulte une hausse de l'accès au marché équivalant à plus de 12 millions de kilogrammes, estiment les Producteurs de poulet du Canada, dans un communiqué. Cela s'ajoute à l'accès supplémentaire accordé dans le cadre du Partenariat transpacifique (PTP) et à l'accès existant à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le total représente plus de 10,7 % de la production actuelle.

COMMENT RÉGLER LES DISPUTES

Le chapitre 19 de l'ALENA, qui permet de soumettre un différend quant à l'application du traité de libre-échange à un comité binational, a été présenté comme étant le plus gros gain soutiré par le Canada dans l'accord de 1994. Or, les Américains ont toujours détesté ce mécanisme, préférant que leurs propres tribunaux s'en occupent. Le Canada a réussi à sauvegarder le mécanisme. Le chapitre 20, qui porte sur la résolution des conflits entre États, est aussi maintenu. Le Canada a en outre obtenu la disparition du chapitre 11 qui permettrait à une entreprise de poursuivre les États signataires de l'accord. En conférence de presse, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a indiqué que la disparition du mécanisme prévu au chapitre 11 de l'ALENA, version 1994, constituait un gain pour le Canada. Les gouvernements canadiens ont été poursuivis près de 40 fois pour avoir exercé et défendu leur propre processus démocratique de prise de décisions, avance le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui s'oppose au nouvel accord dans un communiqué.

MOINS DE DROITS DE DOUANE POUR LES ACHATS EN LIGNE

Le commerce en ligne n'existait pas quand l'ALENA est entré en vigueur, en 1994. Le nouvel accord prévoit une hausse de 20 $ du seuil à partir duquel les taxes de vente seront perçues, qui passe ainsi de 20 à 40 $. Des droits de douane seront collectés à partir de 150 $ ; la limite était de 20 $ auparavant. Pendant les négociations, les Américains voulaient porter ce seuil à 800 $. À l'inverse, les Américains peuvent dorénavant acheter des biens canadiens pour moins de 100 $US en franchise de douane.  Pour donner une idée de la croissance du commerce en ligne transfrontalier, Postes Canada rapporte une augmentation de 30 % du nombre de colis en provenance des États-Unis pour les six premiers mois de l'année.

MÉDICAMENTS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La protection des brevets est prolongée de deux ans pour les médicaments biologiques, de 8 à 10 ans. Les médicaments biologiques représentent le segment qui connaît la croissance la plus rapide dans le domaine de la santé, soutient l'Association canadienne du médicament générique, qui prédit une hausse du prix des médicaments. Les droits d'auteur sur une oeuvre passeront de 50 à 70 ans, soit plus que ce que prévoit le Partenariat transpacifique.

ACIER ET ALUMINIUM, QU'ARRIVERA-T-IL ?

Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium ont aussi l'impression d'avoir été sacrifiés par le gouvernement Trudeau pour protéger l'industrie automobile. L'accord ne met pas fin aux tarifs que les États-Unis avaient imposés en juin. « Les libéraux ont fait compromis sur compromis jusqu'à ce que l'administration Trump obtienne ce qu'elle voulait, a déploré le directeur national du Syndicat des Métallos, Ken Neumann. [...] Ce n'est pas l'accord gagnant-gagnant-gagnant qui avait été promis par le gouvernement. »

UNE PLACE À L'ENVIRONNEMENT, UNE EXEMPTION POUR LA CULTURE

Washington et Ottawa se sont également mis d'accord pour que le nouveau traité commercial contienne un chapitre sur l'environnement, une première depuis la création de l'ALENA en 1994. Les groupes environnementalistes ne sont guère impressionnés. Ils déplorent que les mots « changement climatique » n'y figurent nulle part. Selon eux, le traité ne propose rien pour décarboniser l'économie nord-américaine. Le nouvel accord maintient aussi l'exception culturelle prévue à l'ALENA et étendra son application aux contenus numériques, ce qui permettra au Canada de continuer à privilégier sa propre industrie sans contrevenir aux règles de l'AEUMC.

UN TRAITÉ QUI A UNE FIN

L'ALENA ne comportait pas de date d'expiration ; le nouvel accord, si. Il est valide pour 16 ans, à moins que les parties n'acceptent de le reconduire. De plus, les États peuvent le mettre à jour après six ans. Au départ des négociations, les États-Unis demandaient son extinction après cinq ans.

- Avec La Presse canadienne, l'Agence France-Presse et Maxime Bergeron, La Presse