L'ARC condamnée à verser 4,8 millions à des héritiers de Steinberg

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a été condamnée à verser des dommages records de 4,8 millions de dollars à de richissimes Montréalais pour leur avoir fait perdre une fortune en leur imposant des décisions « déraisonnables » et « injustes ».

Un groupe d'héritiers de la famille Steinberg et l'homme d'affaires Irving Ludmer, qui a jadis été PDG de la chaîne de supermarchés, demandaient plutôt 117 millions en dédommagement, accusant l'agence fédérale d'« abus ».

Malgré le fossé entre la demande et le résultat, il s'agirait tout de même d'une condamnation record contre l'ARC.

Dans les années 80, MM. Steinberg et Ludmer avaient investi dans un véhicule de placement établi aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal. Ce sont ces fonds et d'autres investissements accessoires qui se sont trouvés sous la loupe de l'ARC.

Dans une décision très technique de près de 200 pages, le juge Stephen W. Hamilton de la Cour supérieure a déterminé que le fisc fédéral avait adopté des positions « inacceptables » qui ne correspondaient pas à sa façon de faire habituelle en analysant ce dossier.

« NOMBREUX ABUS »

Après plusieurs années à maintenir cette position, l'ARC a ensuite changé de cap, créant davantage de problèmes pour les Steinberg et M. Ludmer.

« L'application constante du droit fiscal est un droit fondamental prévu à la Charte des droits du contribuable », a écrit le magistrat en reprochant au fisc son comportement.

« Le tribunal détermine que l'ARC était en tort en adoptant une position fiscale déraisonnable. »

- Extrait du jugement

Les Steinberg et M. Ludmer exigeaient notamment 40 millions en dommages punitifs, 16 millions en frais d'avocats et d'experts, ainsi que 9 millions pour le stress, le trouble et les inconvénients subis.

Le juge Hamilton leur a plutôt accordé 1,5 million pour compenser des intérêts jamais engrangés sur des montants exigés à tort par l'ARC (et qui leur ont été remboursés), ainsi que 3 millions en frais d'avocats et d'experts.

« On est content dans une large mesure, parce que le juge a trouvé de nombreux abus de la part de l'Agence du revenu du Canada. On avait une côte difficile à remonter pour démontrer que leurs positions étaient déraisonnables », a indiqué M^e Doug Mitchell, qui menait la poursuite. « À ma connaissance, c'est un record et de loin. »

L'ARC s'est montrée prudente vendredi. « Comme la décision de la Cour supérieure de justice du Québec a été rendue publique [hier], le 3 août 2018, nous l'examinons soigneusement afin de déterminer les prochaines étapes », a indiqué le porte-parole Étienne Biram.

« Il serait inapproprié de faire tout commentaire additionnel concernant la décision pour l'instant », a-t-il ajouté.