Nouvelle entente de libre-échange entre le Canada et Israël

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L'entente élargit l'accès aux marchés pour les deux pays et inclut des chapitres sur de nouveaux enjeux, dont le commerce en ligne et la propriété intellectuelle.

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Giuseppe Valiante
La Presse Canadienne
Montréal

Un nouvel accord de libre-échange élargi entre le Canada et Israël comprend un chapitre sur l'égalité des sexes sans précédent dans le monde, s'est vanté le ministre fédéral du Commerce international, François-Philippe Champagne.

M. Champagne a déclaré lundi que cette entente se démarquait par son chapitre sur l'égalité entre les sexes, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends.

Le ministre Champagne, qui s'est déplacé à Montréal pour signer l'entente avec le ministre israélien de l'Économie, Eli Cohen, a affirmé que le caractère inédit de l'accord réside dans un article qui place la section sur l'égalité des sexes dans le cadre plus large du mécanisme de règlement des différends.

MM. Champagne et Cohen devaient officiellement signer l'accord en fin de journée, lundi, lors d'une cérémonie qui est fermée aux médias.

Les deux gouvernements doivent ratifier l'entente pour qu'elle entre en vigueur.

L'accord initial entre le Canada et Israël était en place depuis janvier 1997. En 2017, les échanges commerciaux entre les deux pays étaient évalués à environ 1,7 milliard $.

Les négociations pour mettre à jour l'entente avaient commencé sous la gouverne de l'ancien premier ministre Stephen Harper en 2014 et ont été complétées sous les libéraux de Justin Trudeau.

La nouvelle entente maintient une disposition requérant que les marchandises provenant de la Cisjordanie soient étiquetées comme provenant d'Israël - et ce, même si le Canada ne reconnaît pas que le pays contrôle ce territoire, qui est occupé depuis 1967.

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Eli Cohen et François-Philippe Champagne lors d'une conférence de presse lundi à Montréal.

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Un homme de Winnipeg conteste d'ailleurs une décision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments rendue en 2017 qui permet à deux vins produits dans la région de la Cisjordanie d'être vendus au Canada avec l'étiquette «Produit d'Israël».

Selon l'accord, «Israël» fait référence à tout territoire où les lois douanières du pays s'appliquent.

M. Champagne a assuré que la nouvelle entente respectait le droit international.

«C'est un enjeu simple. Dans le droit international, la façon dont un territoire est défini est le territoire physique où les lois douanières s'appliquent», a-t-il expliqué.

«Nous croyons que la détermination de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est raisonnable et acceptable», a-t-il ajouté.

La décision d'inclure un chapitre sur l'égalité des sexes a été prise à l'initiative du Canada.

Le chapitre 13 établit que les deux pays «reconnaissent l'importance d'inclure une perspective genrée sur la promotion d'une croissance économique inclusive».

«Nous apprendrons de vous et mettrons en place ce (chapitre sur l'égalité des sexes) dans nos prochaines ententes de libre-échange», a déclaré Eli Cohen lors de l'événement.

«Cette entente que nous signerons plus tard (comprend) plus de 2000 produits sans taxe dans les secteurs alimentaire et de l'agriculture», a-t-il précisé.

L'entente élargit l'accès aux marchés pour les deux pays et inclut des chapitres sur de nouveaux enjeux, dont le commerce en ligne et la propriété intellectuelle.




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