Les députés fédéraux retourneront lundi en Chambre après une pause de deux semaines, et les subventions accordées dans le cadre du programme Emplois d'été Canada (EEC) seront parmi les premiers dossiers à l'ordre du jour.
Les députés doivent effectivement se prononcer sur une motion conservatrice qui demande à ce que les organisations apolitiques et non militantes puissent être admissibles aux subventions d'ECC, indépendamment de leurs croyances.
Le gouvernement de Justin Trudeau a décidé que les organismes qui demanderont une subvention pour financer des emplois d'été pour les jeunes, dès cette année, devront s'engager à ce que ni leur mandat premier ni l'emploi lui-même ne s'oppose aux droits individuels des Canadiens, dont celui à l'avortement.
Les libéraux disent agir ainsi à la suite de plaintes concernant des subventions fédérales versées à des organismes qui ont payé des étudiants notamment pour manifester devant des cliniques d'avortement ou pour distribuer des tracts antiavortement.
Ottawa exige que les organismes qui remplissent le formulaire de demande de subvention cochent la case «j'atteste», une façon d'attester que leur mission principale respecte les droits et libertés de la personne, incluant les droits en matière de procréation.
Or, plusieurs organismes ont biffé certains mots du formulaire ou n'ont pas coché cette case d'attestation.
«La question était de savoir si nous acceptions quelque chose que nous ne pensions pas réellement», raconte le pasteur Bob Davies de l'Église Baptiste de Kanata, à Ottawa.
D'autres candidats, comme l'Église North Pointe, en Alberta, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux changements de politique en joignant une lettre à leur demande.
Bien que l'église ait quand même coché la case d'attestation et signé le formulaire, Service Canada lui a répondu en disant que «la demande ne peut être altérée ou modifiée» et que la case d'attestation doit être cochée. L'Église North Pointe, comme plusieurs organismes, s'est vue octroyer une période de dix jours pour soumettre sa demande à nouveau.
Résultat; ces organisations attendent avec incertitude la décision d'Ottawa, alors que leur demande avait été acceptée l'an dernier.
Un porte-parole pour le ministère de l'Emploi, qui supervise le programme, affirme que les demandes non signées, les déclarations révisées ou les groupes qui «ont écrit au ministère pour faire part de leur inquiétude quant aux nouveaux critères d'éligibilité» sont considérés comme des candidatures incomplètes.
De son côté, la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada affirme que les conservateurs utilisent les nouveaux critères contre les libéraux et font de la politique au détriment des étudiants qui, eux, espèrent obtenir un emploi d'été.