La Cour suprême allemande a rejeté une nouvelle tentative pour bloquer le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Les adversaires de l'entente avaient demandé au tribunal, en octobre, d'émettre une injonction qui aurait empêché le gouvernement allemand de signer l'accord.

Le tribunal avait alors refusé, tout en imposant une série de conditions - notamment en stipulant que l'entente devrait être interprétée de manière à permettre un retrait unilatéral de la part de l'Allemagne.

Les adversaires de l'accord s'étaient ensuite de nouveau adressés au tribunal en faisant valoir que le gouvernement allemand ne respectait pas ces conditions. La Cour suprême a annoncé jeudi qu'elle rejetait cet argument.

Le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne a été signé le 30 octobre dernier, après une entente de toute dernière minute avec la petite région belge de la Wallonie.