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Le gouvernement a renforcé la protection financière des Canadiens depuis 2006

Lucie Tedesco, commissaire de l'Agence de la consommation... (Photo Adrian Wyld, archives La Presse Canadienne)

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Lucie Tedesco, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Photo Adrian Wyld, archives La Presse Canadienne

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
Ottawa

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est une pièce maîtresse du programme de protection des intérêts des consommateurs du gouvernement conservateur. Son principal mandat est de s'assurer que les institutions financières telles les banques, les sociétés de prêt et celles d'assurance-vie se conforment aux lois fédérales et à leurs propres codes de conduite volontaires.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement de Stephen Harper a fait adopter plusieurs mesures en faveur des consommateurs. Celles-ci ont entre autres eu comme impact la baisse de frais de carte de crédit, la fin des frais d'annulations des contrats de téléphonie cellulaire et la baisse de ceux des forfaits de télévision par câble ou satellite.

Le mandat de l'ACFC, qui supervise aujourd'hui les activités de plus de 350 institutions financières sous réglementation fédérale, a aussi été graduellement élargi. De plus, l'agence dirigée par la commissaire Lucie Tedesco a vu son financement doubler au cours des neuf dernières années. Sa direction de l'application de la loi a également été investie de plus de pouvoirs coercitifs.

En cas d'infraction à la loi ou à leurs codes de conduite, l'ACFC demande d'abord à l'entité financière de s'engager à remédier rapidement à la situation. Elle peut par la suite lui imposer une sanction pénale ou une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 dollars, montant que les conservateurs ont fixé en 2012. À leur arrivée au pouvoir, les amendes n'excédaient pas 100 000 $.

Entre 2009 et 2014, l'ACFC a déclaré avoir perçu plus de 1,7 million  de dollars d'amendes et délivré plus de 50 avis de violations. Elle est passée de 660 enquêtes sur d'éventuelles violations des lois et des codes en 2010-2010 à 1 358 en 2013-2014. L'année précédente, 1 526 enquêtes avaient été menées.

L'agence s'est transformée, constate la commissaire Lucie Tedesco, nommée le 4 septembre 2013 pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans. À ses débuts, il y a 14 ans, l'ACFC était «passablement réactive» et servait principalement de centre d'appel destiné à recevoir les plaintes du public puis à faire enquête.

Aujourd'hui, elle compte environ 80 employés et un budget annuel de 17,5 millions. Une bonne partie de celui-ci est lié à la responsabilité croissante de l'agence dans le renforcement de la littératie financière des Canadiens.

Mme Tedesco affirme que les conservateurs ont joué un rôle dans l'élargissement du rôle de l'ACFC. «Ils croient sincèrement en ce que l'agence fait», résume-t-elle en soulignant avoir reçu l'appui de tous les partis politiques fédéraux.

L'ACFC pourrait devenir encore plus puissante une fois que les conservateurs auront déposé le «code destiné à mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers» qu'ils promettent depuis 2013. Celui-ci remplacerait l'actuelle panoplie de lois et règlements dans le domaine.

Questionnée à savoir si ce code pourrait être inscrit au budget 2015, la commissaire Lucie Tedesco a déclaré: «Ça se pourrait.»




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