Deux autres provinces se joignent à la commission nationale des valeurs mobilières

Le ministre des Finances Joe Oliver présente ce matin une... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

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Le ministre des Finances Joe Oliver présente ce matin une nouvelle mouture du projet du gouvernement Harper visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières.

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La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont annoncé mercredi matin qu'elles se joindront au projet de commission nationale des valeurs mobilières mis de l'avant par le gouvernement fédéral.

Ces décisions portent à quatre le nombre de provinces qui ont adhéré à ce projet controversé de « régime coopératif de réglementation du marché des capitaux », depuis son annonce le 19 septembre. La Colombie-Britannique et l'Ontario ont été les premières membres.  Le gouvernement fédéral poursuit ses discussions avec d'autres provinces et territoires pour les convaincre de participer. 

Le Québec et l'Alberta sont farouchement opposés à l'initiative d'une telle commission pancanadienne, au motif qu'elle empiète sur leurs champs de compétence. Elles ont contesté une tentative préalable du fédéral jusqu'en Cour suprême du Canada, avec succès. 

En réponse à cet avis de la Cour, Ottawa a opté pour une formule coopérative, où les provinces ont le choix de s'y joindre ou non. Le gouvernement Marois avait encore une fois signalé son intention de présenter une nouvelle contestation devant les tribunaux. Québec n'avait pas encore réagi à cette nouvelle annonce au moment d'écrire ces lignes.

Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a dit avoir parlé avec son homologue québécois Carlos Leitao mardi. « Je lui ai expliqué que la porte est toujours ouverte et que si le Québec ne participe pas maintenant, il va avoir un partenaire coopératif avec le nouveau système », a précisé le ministre Oliver.

« Nous avons eu une conversation ouverte et amiable, mais je ne veux pas prétendre qu'il y a eu un changement dans leur position, a-t-il ajouté. Il a dit qu'il allait consulter ses collègues du cabinet et donner une réponse dans les prochains jours. »

Les partenaires visent le 30 juin 2015 comme date d'entrée en vigueur de la commission nationale. Une ébauche de projet de loi doit être rendue publique dans six semaines, le 29 août. Un projet de règlement suivra le 19 décembre.

« L'entente d'aujourd'hui est une étape importante dans la mise sur pied d'un organisme unique de réglementation à l'échelle nationale qui améliorera les marchés des capitaux du Canada, a déclaré le ministre fédéral des Finances. La venue de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick dans le régime coopératif témoigne de la progression de cette initiative. Je demande à toutes les provinces et à tous les territoires de se rallier à l'esprit du développement de la nation et de se joindre à nous pour bâtir un partenariat économique plus solide. »

« Ensemble, l'Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick représentent plus de la moitié de la capitalisation boursière de compagnies canadiennes au TSX et à la Bourse de croissance », a-t-il ajouté.

La nouvelle entente prévoit quelques changements par rapport à celle présentée en septembre, dont la nomination de deux nouveaux régulateurs en chef adjoint pour représenter les marchés de capitaux de l'Est et de l'ouest du pays. Ils s'ajouteront aux deux déjà prévus pour l'Ontario et la Colombie-Britannique, et aux deux autres qui seraient nommés si le Québec et l'Alberta entraient dans la danse. 

Ces deux nouveaux régulateurs en chef adjoints représenteraient respectivement la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon dans l'Ouest, et le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard dans l'Est.

Le ministre des Finances de l'Alberta a rapidement dénoncé l'entente. « L'annonce d'aujourd'hui confirme notre crainte de longue date qu'Ottawa va aller de l'avant avec un système canadien de réglementation des valeurs mobilières sans l'appui de ses deux plus grands marchés, l'Alberta et le Québec », a déclaré Doug Horner dans un communiqué.

« Cela laissera le Canada avec un système plus fragmenté que celui que nous avons aujourd'hui. Nous ne croyons pas que quatre provinces représentent une masse critique pour un changement de cette ampleur. »




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