Un système Canada-É.-U. pour retracer les fraudeurs de l'assurance-emploi?

Le système sur les entrées et les sorties,... (Photo Martin Chamberland, archives La Presse)

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Le système sur les entrées et les sorties, dont l'implantation doit être complétée le 30 juin, est une composante cruciale du Plan d'action par-delà la frontière élaboré avec les États-Unis.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envisage un nouveau programme de partage d'informations avec les États-Unis visant à retracer les fraudeurs de l'assurance-emploi.

Une note de l'ASFC, obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, indique que le programme sur les entrées sur le territoire et les sorties pourrait être utilisé pour la surveillance de divers programmes de prestations, de même que pour identifier les personnes traversant la frontière dans le but de participer à des actes terroristes.

Le commissariat fédéral à la protection de la vie privée a déjà manifesté ses inquiétudes à propos de ce programme, affirmant qu'il devrait y avoir des limites strictes à l'utilisation des informations personnelles recueillies grâce à cette initiative.

Le système sur les entrées et les sorties, dont l'implantation doit être complétée le 30 juin, est une composante cruciale du Plan d'action par-delà la frontière élaborée avec les États-Unis.

Le programme implique l'échange d'information recueillie à l'entrée des voyageurs, afin que ces données puissent servir à l'autre pays lors de la sortie de ces mêmes personnes.

En plus, le Canada prévoit rassembler de l'information sur les gens quittant par la voie des airs - une mesure déjà en vigueur aux États-Unis -, en requérant aux transporteurs de soumettre les données sur les passagers aux départs de vols internationaux.

La note indique que le système pourrait aider à retracer les bénéficiaires de l'assurance-emploi ou des prestations fiscales canadiennes pour enfants alors qu'ils sont absents du pays.

La note, préparée à l'attention du ministre de la Sécurité publique Steven Blaney, précise également que ce système pourrait «générer des économies à long terme» en aidant à se concentrer sur les gens recevant des prestations d'assurance-emploi ou des prestations fiscales familiales alors qu'ils ne vivent pas au pays, contrairement aux obligations du programme.

Ces informations pourraient par ailleurs être partagées avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services de renseignement pour venir en aide aux autorités et soutenir les opérations touchant la sécurité nationale, poursuit la note. «Cela est particulièrement intéressant en raison de la récente attention médiatique accordée aux Canadiens voyageant à l'étranger pour s'adonner à des activités terroristes.»

L'Agence des services frontaliers du Canada a refusé lundi d'accorder des entrevues pour discuter du programme, qui a reçu un financement fédéral avoisinant les 117 millions $.

La note d'information mentionne toutefois, dans des «points de discussion», que le projet pourrait avoir des avantages à travers l'administration fédérale en ce qui concerne «le renforcement de l'immigration, de la gestion des frontières, de la sécurité nationale, de l'application de la loi et de l'intégrité des programmes».

Dans son plus récent rapport annuel, la commissaire à la protection de la vie privée recommande à l'agence que les utilisations secondaires du programme d'«entrées-sorties» soient «strictement limitées» et que la transmission d'informations aux autres ministères soit «clairement justifiée».

La note mentionne que l'agence continue de consulter le commissariat sur la mise en place du nouveau programme afin de s'assurer que les recommandations soient «correctement évaluées et mises en place».




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