Il n'y a pas eu détérioration de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées (PD), l'an dernier, malgré l'alourdissement persistant de leur passif.

Cela est dû à des rendements boursiers appréciables et aux cotisations supplémentaires faites par les employeurs.

Sur une base indicielle, une caisse de retraite investie à 60% en actions et 40% pouvait compter sur un rendement de 7,6%. Des proportions inversées présagent d'un rendement de 6,3%, selon les estimations de la firme Morneau Shepell.

Déficit de solvabilité

Selon les firmes d'actuaires Aon Hewitt et Mercer, le niveau médian de solvabilité des régimes canadiens s'est même marginalement amélioré.

Le taux de solvabilité médian est passé de 68% à 69% entre les 31 décembre 2011 et 2012, selon la mesure d'Aon Hewitt. Au printemps, il était même baissé à 66%, dans la foulée de la correction boursière et de l'aggravation de la crise de la dette publique européenne.

Un niveau de solvabilité de 69% signifie que, si un tel régime devait être terminé (en cas de faillite par exemple), ses participants actifs et retraités pourraient compter sur seulement 69% de la valeur des engagements du régime envers eux. Pour un retraité, c'est une perte à vie de 31% de ses prestations. Pour un participant actif, c'est son crédit de rente qui se verrait ainsi amputé.

Environ 95% des régimes PD canadiens accusent un déficit de solvabilité. Cette situation n'a pas cessé de se détériorer depuis la récession de 2001, quand les taux d'intérêt obligataires à long terme ont commencé leur interminable descente sous la poussée des initiatives des banques centrales. Elles désirent stimuler le crédit quitte à émasculer l'épargne.

L'année qui vient de prendre fin marque peut-être une certaine stabilisation de la santé des régimes, dans l'attente d'une amélioration qui enlèverait beaucoup de pressions à leurs promoteurs, obligés légalement de les renflouer.

Sursis pour les employeurs

Québec accorde cette année encore une période de 10 ans au lieu de cinq aux employeurs pour rétablir la pleine solvabilité de leurs régimes. Cela leur permet de diminuer de moitié leurs cotisations d'équilibre qui s'ajoutent à celles qu'ils doivent effectuer normalement pour capitaliser les régimes.

D'ici quelques mois, le rapport de la commission d'experts présidée par Alban D'Amours sera déposé. Il doit formuler beaucoup de recommandations pour tenter de résoudre cet épineux problème, bien que cela paraisse très difficile.

Le meilleur espoir consiste sans doute à miser sur la hausse des taux d'intérêt sur les obligations canadiennes à long terme. Cela entraînerait une diminution de la valeur du passif calculé sur une base de solvabilité.

Les taux ont légèrement remonté en décembre, mais cette tendance pourrait facilement s'inverser, si l'aversion au risque s'empare à nouveau des investisseurs.

En attendant, pour sortir de ce marasme persistant, les promoteurs ne peuvent compter que sur trois outils, rappelle Claude Lockhead, associé principal chez Aon Hewitt: «L'augmentation des taux d'intérêt, les rendements favorables des marchés boursiers et des placements non traditionnels ou sur des cotisations plus élevées».

Les deux derniers ont été au rendez-vous l'an dernier. Le tableau ci-joint atteste des bons rendements boursiers.

Renflouer les régimes

Les contraintes légales ont forcé les promoteurs à gonfler leur masse salariale pour renflouer leurs régimes.

Dans les cas de très gros régimes parrainés par de grandes entreprises rentables, il s'est avéré efficace de déposer d'énormes sommes dans le régime afin d'accélérer son renflouement. «Cet argent est à l'abri de l'impôt», rappelle Michel Saint-Germain, actuaire partenaire chez Mercer. Une fois rétablie la solvabilité de leurs régimes, ces entreprises pourront espérer prendre des congés de cotisation.

Parmi elles, M. Saint-Germain mentionne Bell, CN et CFCP, toutes régies toutefois par le Bureau du surintendant des institutions financières, à Ottawa.