Le gouvernement Harper promet de réduire la paperasse pour les entreprises, un fardeau qui coûterait au bas mot 1,1 milliard de dollars par année.
Pour y arriver, la Commission sur la réduction de la paperasserie, présidée par le ministre d'État aux petites et moyennes entreprises, Maxime Bernier, propose d'éliminer un règlement chaque fois qu'un nouveau règlement est adopté.
Cette règle dite «un pour un» éviterait qu'Ottawa alourdisse le fardeau aux entreprises, qui doivent déjà se soumettre à quelque 2600 règlements de toutes les sortes de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux.
Le bureau vérificateur général se verrait confier le mandat de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte cette nouvelle politique. Et les primes versées aux hauts fonctionnaires devraient être déterminées en fonction des progrès réalisés pour réduire la paperasserie.
«La paperasse, ce qu'on appelle aussi le fardeau administratif imposé par les gouvernements, est une taxe déguisée. La paperasse emprisonne les entrepreneurs, réduit leur productivité et les démoralise. Elle nuit à la croissance économique et à la création d'emplois», a affirmé hier en conférence de presse le ministre Bernier a présentant les grandes lignes du rapport.
Ce rapport, remis au président du Conseil du Trésor, Tony Clement, comporte pas moins de 90 recommandations formulées au terme de nombreuses consultations auprès des entreprises aux quatre coins du pays au cours des 12 derniers mois.
Hier, M. Clement a fait savoir que la règle du «un pour un» sera mise en oeuvre au sein de l'appareil gouvernemental. Le Parti conservateur avait d'ailleurs promis cette mesure durant la dernière campagne électorale.
Durant ses consultations, la commission a identifié quelque 2300 irritants qui compliquent la vie des gens qui brassent des affaires au pays. La commission, annoncée par le premier ministre Stephen Harper lui-même l'an dernier, recommande au gouvernement de revoir ses publications afin de s'assurer qu'elles soient rédigées dans un langage clair et facile à comprendre.
Aussi, elle exhorte le gouvernement à:
Réduire les exigences réglementaires imposées aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises qui subissent de manière disproportionnée les répercussions des exigences réglementaires;
Réduire les exigences relatives aux renseignements demandées;
Améliorer les services électroniques afin de diminuer les coûts liés au respect des contraintes réglementaires;
Établir des normes de service pour les ministères et organismes;
Mieux comprendre l'impact financier de la réglementation sur les petites entreprises.
La présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Catherine Swift, a salué les recommandations de la commission. «Le fait d'ajouter la surveillance du fardeau administratif au mandat du vérificateur général est une idée vraiment innovatrice. Si le gouvernement fédéral décide de prendre des mesures allant dans ce sens, cela prouvera qu'il entend très sérieusement éliminer les règlements absurdes et inefficaces et améliorer le service à la clientèle», a dit Mme Swift.