Le rejet par la Cour suprême du Canada du projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières aura des «conséquences positives» pour le secteur financier québécois, estime la Fédération des chambres de commerce (FCCQ).
La pdg du regroupement, Françoise Bertrand, s'est dite «heureuse» et soulagée de l'avis rendu jeudi par le plus haut tribunal du pays.
Selon elle, la balle est désormais dans le camp de l'Ontario, seule province qui a refusé à ce jour d'adhérer au système du «passeport», lequel harmonise les règles en matière de valeurs mobilières au pays.
Mme Bertrand croit en outre peu probable qu'Ottawa revienne à la charge dans le dossier. L'avis de la Cour suprême est unanime et ne contient aucun «bémol», souligne-t-elle.
De son côté, le Conseil du patronat n'a pas souhaité réagir à la décision jeudi. Rappelons que ses membres - les grandes entreprises du Québec - étaient divisés sur la question.