Le Canada accuse les États-Unis d'instiller la peur et la crainte chez les citoyens à double nationalité qui ont innocemment oublié de remplir une déclaration américaine de remboursement lorsqu'ils ne doivent pas d'impôts.

Dans une lettre adressée aux trois plus importants journaux américains, le ministre canadien des Finances Jim Flaherty demande au service américain du Revenu (IRS) de réduire leurs efforts pour débusquer des fraudeurs internationaux au Canada.

Selon M. Flaherty, le Canada n'est pas un paradis fiscal, et les gens ne s'y enfuient pas pour éviter de payer des impôts. La lettre, publiée dans le New York Times, le Wall Street Journal et le Washington Post, a également été remise à divers médias d'Ottawa par le bureau du ministère.

Dans sa lettre, le ministre ajoute que la plupart des citoyens canadiens concernés, dont plusieurs n'ayant que des liens distants avec les États-Unis, possèdent une connaissance très limitée de leurs obligations en termes de déclaration de revenus aux États-Unis.

Pour M. Flaherty, ces gens ne sont pas des bandits aux comptes en banque à l'étranger, mais plutôt des gens qui ont simplement péché par omission.

Les États-Unis sont l'un des seuls pays qui obligent ses citoyens à produire une déclaration de revenus américaine même s'ils vivent à l'étranger et paient des impôts à l'étranger. La loi s'applique également aux citoyens d'autres pays si ceux-ci n'ont pas renoncé à leur citoyenneté américaine.

Les États-Unis ont également proposé une nouvelle loi qui obligerait les banques canadiennes a remettre à l'IRS les informations concernant les comptes détenus par leurs clients ayant double citoyenneté, transformant de facto les banques en «extensions de l'IRS», selon M. Flaherty.

Les Canados-Américains se plaignent d'avoir été coincés dans une situation sans issue. S'ils produisent une déclaration de revenus maintenant, n'en ayant pas produit par le passé, ils pourraient s'exposer à des pénalités rétroactives et à des amendes.

Environ un million de personnes possédant la double nationalité vivent au Canada.

Jim Flaherty écrit également que bien qu'il comprenne l'intérêt des États-Unis à traquer les fraudeurs de l'impôt, il souligne qu'il existe une méthode établie pour traiter de tels dossiers entre le Canada et les États-Unis: l'Entente bilatérale d'échange d'informations sur les impôts.

Le ministre conclut en affirmant qu'imposer de façon rigide ces nouvelles exigences sur les citoyens et les institutions financières canadiens n'accomplirait rien, à l'exception d'un gaspillage de ressources des deux côtés.