La réserve de la Régie des rentes sera pleinement renflouée avec les augmentations de cotisations de 15 centièmes par année qui s'étaleront de 2012 à 2017, prévues dans le projet de loi 10 déposé cette semaine par le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Tel qu'annoncé dans le Discours sur le budget en février, le projet 10 modifie aussi le régime québécois de retraite pour encourager les gens à demeurer plus longtemps sur le marché du travail.

«En tenant compte de ces modifications incluses dans le projet de loi, la réserve est toujours positive à la fin de la période de projection (2060), comparativement aux résultats de l'analyse actuarielle au 31 décembre 2009, selon lesquels la réserve était épuisée en 2039», assure l'actuaire en chef du régime Pierre Plamondon. Comme le prévoit la loi, il a déposé un Rapport qui revoie l'analyse au 31 décembre 2009 pour tenir compte des modifications apportées par le projet 10.

Selon cette analyse, il fallait porter à 11,02% du salaire admissible la cotisation annuelle présentement fixée à 9,9% pour éviter l'épuisement de la réserve.

Avec les modifications du projet 10, les cotisations seront de 10,80% à compter de 2017, ce qui amènera des rentrées de fonds supplémentaires de 1,2 milliard cette année-là, qui iront croissant jusqu'à 6,37 milliards en 2060.

Grâce à cet afflux, «le taux de cotisation d'équilibre est en baisse de 0,23 point de pourcentage pour s'établir à 10,79%», poursuit M. Plamondon.

Le projet 10 prévoit aussi un mécanisme qui permettra un ajustement par simple décret ministériel, si le taux d'équilibre devait s'éloigner à la hausse ou à la baisse de plus de dix centièmes du taux de cotisation, à compter de 2018.

Ce sont surtout les rendements sur les placements de la Régie confiés à la Caisse et dépôt et placement qui font fluctuer la valeur de la réserve de la Régie qui s'établissait à 33,9 milliards au 31 décembre, selon son Rapport annuel déposé mercredi à l'Assemblée nationale. La projection actuarielle est fondée sur un rendement annuel moyen de 7%. L'an dernier, la Caisse a bien fait en apportant une plus-value de 11,4%, mais en 2008, elle avait fait fondre la réserve de plus de 20%.

L'autre grande modification au Régime porte sur le volet prestations. Une personne qui prend sa retraite cette année a droit à une rente mensuelle maximale de 960$, si elle a 65 ans, de 672$ seulement si elle a 60 ans, mais de 1248$, si elle en a 70. Selon les dispositions actuelles, chaque mois de devancement ou d'ajournement de l'âge de la retraite modifie à vie de 0,5% le montant de la rente maximale.

Avec le projet 10, la pénalité d'une retraite anticipée passera de 0,5% à 0,6% par mois. La modification sera étalée de 2014 à 2016. À cette date, la rente d'un retraité de 60 ans sera amputée non plus de 30%, mais de 36%.

À l'opposé, dès 2013, chaque mois de travail après 65 ans bonifiera de 0,7% la rente ajournée, ce qui représentera une majoration de 60% si la retraite est reportée à 70 ans.

L'effet net de ces deux mesures reste une diminution des débours consacrés aux prestations. «En 2010, 79% des nouveaux retraités avaient moins de 65 ans, 19% avaient 65 ans et 2% avaient plus de 65 ans», précise M. Plamondon dans son Rapport.

Dans son Discours sur le budget, le ministre Bachand avait aussi annoncé une autre mesure pour éliminer l'obligation d'avoir cessé de travailler pour recevoir sa rente dès 60 ans. Cela fera l'objet d'un autre projet de loi, déposé dans les prochains jours, assure-t-on au cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale Julie Boulet.

Son dépôt sera accompagné d'un autre rapport actuariel de M. Plamondon.