Saputo (T.SAP) et Kraft (KFT) se penchent sur la possibilité de porter en Cour suprême du Canada le différend qui les oppose tous deux à Ottawa en ce qui a trait à la réglementation fédérale sur la composition du fromage.
La Cour fédérale d'appel a récemment rejeté les objections soulevées par les deux entreprises au sujet des règles relatives à la composition des fromages canadiens et importés. Les deux producteurs de fromage ont 60 jours pour faire appel.
La porte-parole de Saputo, Sandy Vassiadis, a indiqué que l'entreprise étudierait le plus récent jugement avant de décider si elle portera ou non la cause en appel.
Il a été impossible de rejoindre Kraft Canada, deuxième société plaignante dans cette affaire.
Les deux entreprises s'opposent aux modifications à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur les produits agricoles au Canada, annoncées en 2007. En vertu des changements apportés, les producteurs de fromage doivent utiliser davantage de lait riche en matière grasse et moins de solides du lait.
Saputo (TSX:SAP) et Kraft avancent que les nouvelles règles, qu'appuient les exploitants de ferme laitière, ont pour effet d'augmenter leurs coûts et d'augmenter les prix que doivent payer les consommateurs, en plus de menacer la viabilité du Canada en tant que pays producteur de fromage.