Une poursuite en recours collectif accusant le constructeur automobile General Motors d'avoir violé les lois relatives aux franchises et d'avoir agi injustement lorsqu'il a fermé près du tiers de ses concessionnaires canadiens pourra aller de l'avant.
Un tribunal de l'Ontario a accordé le statut de recours collectif à la poursuite, réclamant 750 millions $ de dommages-intérêts, intentée au nom de 200 anciens concessionnaires de General Motors qui ont perdu leurs franchises respectives en 2009.
Le cabinet d'avocats Cassels Brock & Blackwell LLP, qui avait été retenu pour représenter les concessionnaires, est également cité dans la poursuite. Cassels est accusé d'avoir été en conflit d'intérêts parce qu'il représentait en même temps le gouvernement fédéral relativement à l'aide financière accordée à GM.
GM a refusé de faire quelque commentaire que ce soit au sujet de cette affaire parce qu'elle se trouve devant les tribunaux.
Il a par ailleurs été impossible de joindre Cassels.
General Motors a évité une restructuration formelle sous la supervision de la cour au Canada. Aux États-Unis, cependant, le constructeur s'était placé sous la protection du chapitre 11, la loi américaine sur les faillites, afin de réorganiser ses activités.
Avec l'aide financière obtenue des gouvernements américain, canadien et ontarien, GM a réduit sa dette et ses coûts de main-d'oeuvre, puis a annoncé la semaine dernière son premier bénéfice net annuel depuis 2004. L'entreprise a réalisé des profits de 4,7 milliards $ US sur des revenus de 135,6 milliards $ US.
David Sterns, l'un des avocats du demandeur principal, Trillium Motor World, un ancien concessionnaire de GM à Toronto, a déclaré que la décision de la cour, datée de mardi, donnait aux concessionnaires une occasion de se relever à leur tour.