La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) cherche à obtenir l'opinion des investisseurs au sujet de la réglementation des différents secteurs de l'industrie des finances.
L'organisme aimerait savoir ce qu'ils pensent de sujets tels que la communication d'informations sur les fonds communs de placement, la mise en application de la réglementation, les normes pour les professionnels des services financiers, ainsi que la réglementation des agences de notation.
La CVMO lance cet appel avant l'éventuelle mise en place d'un seul et unique organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
L'Ontario, qui accueille la plus importante place boursière au pays, n'a jamais caché être en faveur de l'existence d'un seul organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, souhaitant en outre que son siège soit établi à Toronto.
Les provinces du Québec et de l'Alberta se sont toujours opposées à la mise en place d'un unique organisme national et elles ont contesté en cour la constitutionnalité d'une telle mesure. Les deux provinces estiment que le gouvernement fédéral agirait hors du cadre de sa juridiction s'il mettait en place un organisme national chargé de réglementer tous les marchés des capitaux du Canada.
Le Manitoba a de son côté fait savoir qu'il était également contre cette idée, tandis que la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont fait part de leurs préoccupations à ce sujet.
Le Canada est le seul pays du G20 à ne pas compter un organisme national de réglementation des valeurs mobilières similaire à la Securities and Exchange Commission aux États-Unis. Le pays compte plutôt 13 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.