Dans quelques mois à peine, le Canada pourrait conclure un accord de libre-échange avec l'Union européenne, un nouveau pont économique avec un bloc de 500 millions de personnes. Bien au-delà du simple commerce de marchandises, la négociation laisse présager des impacts significatifs dans plusieurs domaines, à commencer par le lucratif secteur des contrats publics.

Publié le 20 nov. 2010
Hugo Fontaine LA PRESSE

Si l'Union européenne (UE), forte de 500 millions d'habitants, a accepté de négocier un accord de libre-échange avec le Canada et ses 33 millions de citoyens, ce n'est certes pas pour l'ampleur de son marché de consommateurs. Les Européens ont une cible claire dans cet accord potentiel: l'ouverture des marchés publics partout au pays.

 

En 2009, les marchés publics de biens, de services et de construction étaient évalués à 179 milliards de dollars au Canada, dont 28,7 milliards au Québec. Cela comprend les contrats accordés par les gouvernements, les municipalités ou les organismes publics et parapublics comme les commissions scolaires ou Hydro-Québec.

«Les Européens ont fait savoir qu'il n'y aurait pas d'entente s'il n'y avait pas une très grande ouverture aux marchés publics», souligne Martin Coiteux, professeur en matière d'affaires internationales à HEC Montréal.

Les étrangers ont déjà un large accès aux contrats fédéraux. C'en est autrement pour les autres gouvernements. D'une province à l'autre, le degré d'ouverture varie. L'Europe voudrait une ouverture complète, partout, et ce n'est pas pour rien que les provinces sont partie prenante aux négociations.

En toute conformité avec les règles commerciales existantes, les émetteurs de contrats provinciaux ou municipaux peuvent imposer des seuils locaux, favoriser des accords gré à gré ou préférer un design de soumission qui cible les fournisseurs nationaux.

Il n'y a qu'à penser au contrat des voitures du métro de Montréal. Avocat associé en droit du commerce international chez McCarthy Tétrault, Simon Potter cite aussi le projet ontarien de génération d'énergie verte. «Ils exigent jusqu'à 50% de contenu ontarien, dit l'avocat. C'est complètement ridicule. Les Européens veulent s'assurer de pouvoir vendre leurs éoliennes ou leurs générateurs ici.»

«Une entente comme celle dont le Canada discute avec l'Europe vise à diminuer le pouvoir discrétionnaire des émetteurs de contrats et non pas à y mettre fin», nuance Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec.

«On trouvera les meilleurs»

N'empêche, les firmes d'ingénierie européennes et leurs partenaires font partie des acteurs qui voudront profiter d'une ouverture. Mais les firmes d'ici ne s'en inquiètent pas, bien au contraire.

«Les Européens ont des coûts supérieurs aux nôtres en raison des salaires payés en euros, note Kazimir Olechnowicz, président-directeur général de CIMA+. Cela devrait jouer sur leur compétitivité ici.»

Pierre Lavallée, président et chef de la direction de BPR, n'est pas plus nerveux. Il mise sur les spécialités de sa firme, et assure que les sociétés d'ici vont continuer de démontrer leurs compétences.

«Le génie québécois a l'avantage d'être assez brillant, dit-il. On trouvera bien les meilleurs experts pour faire les meilleurs projets. Et si nos collègues européens nous apprennent quelque chose, on le saura pour la fois suivante.»

Accès et mobilité

En contrepartie, les firmes québécoises espèrent que les donneurs d'ouvrage européens seront eux aussi moins frileux avec la conclusion d'un accord de libre-échange. Les marchés publics des 27 pays de l'UE représentent plus de 2200 milliards d'euros, soit 3000 milliardsCAN.

Le marché est accessible, mais il n'est pas si évident de tirer son épingle du jeu.

«Jusqu'à maintenant, il y a une certaine difficulté sur les marchés publics européens, dit Pierre Lavallée. Il existera toujours un petit stress des donneurs d'ouvrage pour donner un contrat à une firme de l'extérieur.»

Ce petit réflexe protectionniste aura tendance à diminuer avec un accord commercial, croit M. Lavallée.

En plus de donner un meilleur accès aux contrats publics européens, les firmes d'ingénierie envisagent avec optimisme l'amélioration de la mobilité de la main-d'oeuvre.

«C'est sans doute le point le plus important, dit Pierre Lavallée. Je vais chercher à attirer des talents européens ici, mais aussi envoyer des ingénieurs là-bas pour acquérir d'autres habiletés ou expertises.»

Cela est d'autant plus intéressant dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Et qui dit pénurie dit augmentation des coûts.

«Si un investisseur voit qu'au Canada on peut assembler pour lui les meilleurs éléments humains pour lui fournir une solution adaptée à ses besoins, c'est un grand attrait», explique Michael Novak, vice-président directeur chez SNC-Lavalin.

Une entente asymétrique?

La négociation sur les contrats publics n'est pas terminée. Selon Pierre Marc Johnson, les Européens appréhendent une approche asymétrique où chaque province ouvrirait ses contrats publics selon des niveaux différents, avec des exceptions différentes.

«C'est possible, dit l'avocat Simon Potter. On a déjà ça dans l'ALENA. Mais les Européens vont vouloir que cette liste soit la moins longue possible.»

D'un autre côté, il faudra être vigilant sur les exceptions des autres, avertit M. Potter. L'Espagne, par exemple, a tendance à être plus protectionniste. «Mais d'un principe général, on a plus à gagner», note l'expert.