La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a blanchi le propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, Eugene Melnyk, qu'elle soupçonnait d'avoir contrevenu à la loi alors qu'il était PDG de la société pharmaceutique Biovail (T.BVF), en 2003.

Dans sa décision, la CVMO a précisé qu'elle n'avait pu prouver qu'Eugene Melnyk avait commis un infraction.

L'organisme de régulation a cependant jugé que l'homme d'affaires avait agi de manière «contraire à l'intérêt public».

Une audience aura lieu d'ici 30 jours pour déterminer si ces gestes lui vaudront une réprimande.

Dans un communiqué transmis vendredi, Eugene Melnyk s'est dit relativement heureux de la décision.

Les allégations sur lesquelles la CVMO a enquêté étaient reliées à une série d'incidents, dont un accident de la circulation impliquant un camion de livraison de médicaments.

Les dirigeants de l'entreprise avaient attribué les mauvais résultats financiers du trimestre suivant à cette collision survenue près de Chicago. L'action de la société avait alors dégringolé.

Les commissaires ont conclu qu'Eugene Melnyk savait ou aurait dû savoir que ces déclarations du 3 et du 8 octobre 2003 étaient fausses.

Biovail a récemment fusionné avec une société californienne et s'appelle maintenant Valeant Pharmaceuticals International [[|ticker sym='T.VRX'|]].

Melnyk n'est pas un actionnaire important de cette entreprise.