Le gouvernement fédéral a accepté de verser 130 millions à AbitibiBowater dans le cadre d'un règlement pour l'expropriation de ses actifs à Terre-Neuve-et-Labrador.

Mis à jour le 24 août 2010
LA PRESSE CANADIENNE

Le géant de la foresterie réclamait 500 millions en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), pour ce qu'elle estimait être une saisie illégale de certains de ses actifs dans la province maritime.

Le siège social de l'entreprise se trouve à Montréal, mais elle est incorporée dans l'État américain du Delaware, ce qui lui permettait d'invoquer l'ALÉNA.

AbitibiBowater, une des plus grandes sociétés de pâte et papier au monde, est en train de préparer sa restructuration sous la protection de la cour contre ses créanciers. Elle recevra le paiement de 130 millions une fois sa restructuration terminée, a précisé le gouvernement fédéral.

AbitibiBowater a fermé en 2008 une usine à Terre-Neuve-et-Labrador, après quoi la province a fait adopter une loi pour exproprier la société d'un grand nombre de droits et d'actifs, sans la consulter et sans tenir des audiences publiques.